Commission
de la fonction publique
Le 27 février 2025, la CFP a reçu du ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) les informations sur la mise en application des recommandations à la suite de l'enquête 2425EI0500, qui faisait état d'un cadre « tabletté ». La CFP a analysé ces informations et, vu les actions réalisées et les éléments fournis, elle considère que le MEQ a répondu aux recommandations formulées.
Le 10 mars 2025, la CFP a reçu du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) les informations sur la mise en application des recommandations à la suite de cette même enquête. La CFP a analysé ces informations et, vu les actions réalisées et les éléments fournis, elle considère que le SCT a répondu partiellement aux recommandations formulées, puisque certaines d'entre elles sont en cours de réalisation.
La CFP terminait aujourd'hui le suivi de l'application des recommandations qu’elle avait émises au terme d'une vérification ponctuelle sur le recours au personnel retraité à titre d’occasionnel au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). La CFP considère que les deux ministères ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations.
Le vendredi 28 mars se tiendra la Journée de l’intégrité publique 2025, sous le thème Faire équipe pour un Québec transparent. Organisée par le Forum des partenaires en intégrité publique, dont fait partie la CFP, cette demi-journée de conférence et de panels de discussion mettra de l’avant les rôles et les pouvoirs des organisations publiques qui assurent le respect de l'intégrité publique. La valeur fondamentale de transparence permet de prévenir la corruption, d’offrir des services publics de meilleure qualité et de renforcer la confiance des citoyens.
Apport de la CFP à l’intégrité publique
Par son rôle de surveillance, la CFP vérifie le respect, par les ministères et les organismes, des règles et des principes en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Québec. Pour ce faire, elle procède à des vérifications ou à des enquêtes. Les dénonciations sont essentielles pour mettre en lumière des situations partiales ou inéquitables. Vous doutez de la conformité d'une décision en gestion des ressources humaines dans la fonction publique? N’hésitez pas à nous joindre.
La CFP publie aujourd’hui le Rapport de vérification en matière de dotation au ministère des Finances (MFQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles qui sont contenues dans le cadre normatif en matière de dotation (processus de recrutement ou de promotion et nominations).
La CFP a analysé 114 dossiers et 16 processus de sélection. Elle a adressé 8 recommandations et 6 suggestions d’amélioration au MFQ. Le rapport de vérification fait également état de 3 faits saillants.
La CFP publie un rapport sur une enquête qu’elle a menée à l’Office des professions du Québec (OPQ) pour vérifier le bien-fondé d’allégations reçues concernant du favoritisme et des irrégularités en matière de dotation. L’enquête révèle qu’un processus de sélection a été mis en œuvre dans le but de recruter la fille d’un ami de la présidente alors en poste.
La CFP a recommandé à l’OPQ d’annuler la nomination à l’emploi visé et de prendre les mesures nécessaires afin que les prochains processus de sélection soient exempts de favoritisme et conformes à la Loi sur la fonction publique et au cadre normatif.
Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires.
La CFP publie aujourd'hui deux rapports sur des enquêtes qu’elle a menées à la Direction générale des ressources financières, matérielles et immobilières du ministère de la Sécurité publique (MSP).
Dans son premier rapport, elle relève un cas de favoritisme. Une cadre a créé un poste de niveau professionnel de complexité supérieure pour une amie et a ensuite contourné les règles applicables afin de la nommer à un emploi d’encadrement.
Dans son second rapport, qui porte sur un cas d’avantages indus, la CFP dénonce une entente visant à rémunérer une employée pour des heures supplémentaires non travaillées chaque semaine.
La CFP a recommandé au MSP d’imposer des mesures disciplinaires aux personnes fautives et de mettre en place des mesures de contrôle afin que de telles situations ne se reproduisent plus.
La CFP publie aujourd'hui un résumé d'enquête sur la dotation d’emplois de complexité supérieure au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD). Le processus d'affectation visé par l'enquête ciblait uniquement le personnel de la Direction générale des ressources humaines du MTMD pour pourvoir des emplois de coordonnateur(-trice) de niveau de complexité supérieure (expert).
La CFP a recommandé au MTMD d’afficher, à l’avenir, les postes en affectation à l’ensemble du personnel pour pourvoir des emplois de niveau de complexité supérieure.
La Commission publie aujourd’hui le Rapport de vérification en matière de dotation à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation (processus de recrutement ou de promotion et nominations).
La Commission a analysé 493 dossiers et 25 processus de sélection. Elle a adressé 24 recommandations et 3 suggestions d’amélioration à la RAMQ. Le rapport de vérification fait également état de 8 faits saillants.
La Commission publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était d’examiner le respect des modalités entourant l’évaluation et la gestion des emplois de complexité supérieure, prévues dans les directives émises par le Conseil du trésor. La vérification s’intéressait également au respect des principes d’équité et d’impartialité énoncés dans la Loi sur la fonction publique.
Les cinq ministères et organismes suivants ont été vérifiés : Élections Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, ministère de la Culture et des Communications, ministère de la Famille, ministère de la Sécurité publique.
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