Commission
de la fonction publique
La Commission publie aujourd’hui le Rapport de vérification en matière de dotation à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation (processus de recrutement ou de promotion et nominations).
La Commission a analysé 493 dossiers et 25 processus de sélection. Elle a adressé 24 recommandations et 3 suggestions d’amélioration à la RAMQ. Le rapport de vérification fait également état de 8 faits saillants.
La Commission publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était d’examiner le respect des modalités entourant l’évaluation et la gestion des emplois de complexité supérieure, prévues dans les directives émises par le Conseil du trésor. La vérification s’intéressait également au respect des principes d’équité et d’impartialité énoncés dans la Loi sur la fonction publique.
Les cinq ministères et organismes suivants ont été vérifiés : Élections Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, ministère de la Culture et des Communications, ministère de la Famille, ministère de la Sécurité publique.
La Commission terminait aujourd'hui la deuxième année de suivi de l'application des recommandations découlant d'une vérification sur les désignations provisoires sur des postes de cadres au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
La Commission considère que le MELCCFP a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des deux recommandations qui lui avaient été formulées.
Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Annulation d’une mesure disciplinaire injustifiée.
Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Demande d’intervention présentée dans le cadre d’un avis de mésentente.
Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires : fin de stage probatoire (20 décembre 2024).
Nous sommes ravis de vous présenter la version actualisée de notre guide Agir seul devant la CFP.
Grâce à l’application de notre nouvelle ligne graphique, ce guide indispensable bénéficie d’une présentation plus moderne et conviviale, tout en conservant son objectif essentiel : vous accompagner dans votre démarche devant la Commission.
Le 2 décembre 2024, la CFP a transmis au ministère de l’Éducation (MEQ), le rapport d'une enquête réalisée à son initiative concernant un cadre « tabletté » au ministère de l’Éducation.
EN SAVOIR PLUS
Le 5 novembre 2024, la CFP a transmis à la Sûreté du Québec les résultats d’une vérification ponctuelle sur l’admissibilité des personnes et le respect de la conformité des candidatures nommées.
Le 17 octobre 2024, la CFP terminait le suivi de l’application des recommandations adressées à l’Assemblée nationale du Québec, à la Régie du bâtiment du Québec et à Retraite Québec.
Deux des trois entités ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur avaient été formulées.
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