Actualités
11e édition de la Journée nationale de la justice administrative
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Une édition sous le thème de la diversité d’expertises des tribunaux administratifs au cœur du système de justice québécois.
Suivi de la vérification portant sur l’évaluation complémentaire
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Le 2 mai 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification sur l’évaluation complémentaire à l’Office de la protection du consommateur et, le 28 octobre 2022, à l’Office des professions du Québec. Vu les actions déjà entamées et les éléments fournis, elle considère que ces deux entités ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur étaient formulées.
Publication d’un rapport de vérification sur les aménagements et la réduction du temps de travail et l’horaire variable
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La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était d’examiner la conformité des aménagements et de la réduction du temps de travail et de l’horaire variable selon les conditions de travail en vigueur et de s’assurer que les documents afférents étaient présents aux dossiers.
Suivi de la vérification sur l’horaire majoré et la gestion de certaines primes
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Le 31 mars 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du rapport de vérification portant sur l’horaire majoré et la gestion de certaines primes au Commissaire au lobbyisme du Québec, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, au ministère du Tourisme, à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, et au Tribunal administratif des marchés financiers.
Suivi des recommandations d’une enquête portant sur des lacunes observées dans le traitement d’une candidature au ministère des Transports et de la Mobilité durable
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Le 17 mars 2023, la Commission recevait du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur des lacunes observées dans le traitement d’une candidature.
Suivi de la vérification sur le respect des mesures d’intégration en emploi pour les nouveaux arrivants des minorités visibles et ethniques
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Le 16 mars 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification thématique portant sur le respect des mesures d’intégration en emploi pour les nouveaux arrivants des minorités visibles et ethniques dans cinq ministères et organismes.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 14 février 2023, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée d’Orangetheory Fitness Blainville.
Demande de révision rejetée – Décision ne comporte aucune erreur grave, manifeste et déterminante
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Le 13 février 2023, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 8 juillet 2022.
Lacunes observées dans le cadre du traitement d’une candidature à la Société de l’assurance automobile du Québec
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Le 24 janvier 2023, la Commission a transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec les conclusions d’une enquête concernant le traitement d’une candidature reçue dans le cadre d’un processus de sélection de contrôleuse routière ou contrôleur routier.
Demande de révision rejetée – Décision ne comporte aucune erreur grave, manifeste et déterminante
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Le 12 janvier 2023, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 30 septembre 2022.
