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Actualités

Résultats d’une vérification ponctuelle sur les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an

Détails
13 décembre 2022
 Le 28 octobre 2022, la Commission a transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, au ministère de la Sécurité publique, à Retraite Québec et à la Sureté du Québec les résultats d’une vérification ponctuelle sur les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an.
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Absence de compétence de la Commission

Détails
7 décembre 2022

Le 30 novembre 2022, la Commission déclare qu’elle n’a pas compétence pour entendre un appel, en vertu de l’article 33 de la Loi sur la fonction publique, déposé par un employé qui conteste la décision de son employeur Bibliothèque et Archives nationales du Québec de l'affecter à un autre poste.
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Rejet d’une demande de suspension d’une mesure administrative

Détails
7 décembre 2022

Le 16 novembre 2022, la Commission a rejeté la demande de suspension d’une mesure administrative imposée à un chef d’unité par son employeur le ministère de la Sécurité publique.
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Rapport annuel 2021-2022 de la Commission

Détails
1 décembre 2022

Le 1er décembre 2022, la présidente de l'Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2021-2022 de la Commission de la fonction publique.
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Emplois occasionnels non conformes au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Détails
1 décembre 2022

Le 9 novembre 2022, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale les résultats d’une enquête qui avait pour objet sept emplois occasionnels. 
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Emplois occasionnels de professeure et professeur de français, langue seconde, au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Détails
23 novembre 2022
Le 4 novembre 2022, la Commission a transmis les résultats d’une enquête qui avait pour objet les emplois occasionnels de professeure et professeur de français, langue seconde, au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
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Résultats d’une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel au ministère de l’Enseignement supérieur

Détails
23 novembre 2022
 Le 11 novembre 2022, la Commission a transmis au ministère de l’Enseignement supérieur les résultats d’une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel, au 5 mai 2022.
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Suivi de la vérification ponctuelle sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires

Détails
11 novembre 2022
Le 11 novembre 2022, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérication pontuelle sur les nominations à titre d'étudiants et stagiaires à la Commission d’accès à l’information du Québec.
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Offres d’emploi publiées en ligne : le Secrétariat du Conseil du trésor met en place des suggestions de la Commission

Détails
10 novembre 2022
Dans les résultats de la surveillance des offres d’emploi publiées en ligne publiée le 1er août 2022, la Commission encourageait le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) à effectuer deux actions concernant la publication des offres d'emploi en ligne.
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Autorité de la chose jugée - Moyen préliminaire accueilli

Détails
7 novembre 2022

Le 1er novembre 2022, la Commission a accueilli un moyen préliminaire relatif à l’autorité de la chose jugée présenté par le ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant un recours déposé afin de contester une mesure qualifiée de congédiement par la partie demanderesse, soit la fin d’un stage probatoire effectué dans le cadre d’une promotion.
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