Commission
de la fonction publique
Le 16 juin 2023, la présidente de l’Assemblée nationale, avec l’accord du premier ministre et du chef de l’opposition officielle, a désigné la juge administrative Nour Salah à titre de présidente de la Commission de la fonction publique par intérim, conformément à l'article 109 de la Loi sur la fonction publique.
Le 31 mars 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur le respect du classement du personnel professionnel au Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et à l’Office québécois de la langue française (OQLF).
La Commission a analysé les informations qu’elle a reçues des deux organisations. Vu les actions que celles-ci ont déjà entreprises, elle considère qu’elles ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur avaient été formulées, et la Commission tient à les féliciter.
Le 31 mai 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an à la Sûreté du Québec (SQ).
Vu les actions déjà entreprises et les éléments fournis par la SQ, la Commission considère qu'elle a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui étaient formulées.
Le 28 avril 2023, la Commission a transmis à la Sûreté du Québec les conclusions d’une enquête concernant une promotion à titre d'analyste de l’informatique et des procédés administratifs.
Le 18 mai 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur les exigences linguistiques lors de l’embauche à des emplois au ministère des Finances (MFQ).
Vu les actions déjà entreprises et les éléments fournis par le MFQ, la Commission considère qu’il a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui étaient formulées.
Le 18 mai 2023, la Commission a rejeté une demande visant la communication de documents dans leur intégralité et une demande d’émission d’une ordonnance de confidentialité, à l’occasion d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
Le 15 mai 2023, la Commission a rejeté un moyen préliminaire en matière de prescription, présenté par le ministère de la Justice, concernant un recours déposé par une fonctionnaire non syndiquée, qui conteste le fait que son baccalauréat en histoire n’a pas été reconnu pour la détermination de son traitement d’avocate-recherchiste.
Le 10 mai 2023, la Commission de la fonction publique (Commission) a transmis au ministère de la Sécurité publique (MSP) les résultats d’une enquête, qui avait pour objet l’administration du résultat d’un moyen d’évaluation non conforme au MSP.
Ce 18 mai 2023, la Commission rend public le Rapport de vérification sur l’accès en promotion aux emplois de cadre, classe 4, pour le personnel issu des minorités visibles et ethniques (MVE). Les quatre ministères et organismes (MO) ciblés par la vérification sont les suivants :
Le rapport fait notamment état des efforts déployés par les MO pour atteindre les cibles fixées par le Conseil du trésor dans le Programme d’accès à l’égalité en emploi pour les membres des minorités visibles et ethniques 2018-2023. Cependant, les résultats démontrent qu’ils doivent poursuivre leurs efforts en ce qui a trait aux postes de cadre, classe 4.
La Commission souhaite que les résultats de cette vérification, tout comme les notions et les exemples mentionnés au fil de son rapport, inspirent l’ensemble des MO et le SCT.
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