Commission
de la fonction publique
Les résumés de six décisions, rendues par la Commission en mars, en avril et en mai 2023, sont disponibles sur notre site Web. Ils portent sur les matières suivantes :
Le 20 février 2023, la Commission a transmis au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) les conclusions d’une enquête concernant le traitement d’une candidature reçue dans le cadre d’un processus de sélection d’une technicienne ou d’un technicien en immigration. Des modifications ont été apportées au résumé d'enquête initial afin de tenir compte de la refonte du système de dotation dans la fonction publique. Vous constaterez notamment que nous ne parlons plus « d’admissibilité » mais plutôt de « conformité » à l’étape de la présélection des candidatures.
Une édition sous le thème de la diversité d’expertises des tribunaux administratifs au cœur du système de justice québécois.
Le 2 mai 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification sur l’évaluation complémentaire à l’Office de la protection du consommateur et, le 28 octobre 2022, à l’Office des professions du Québec. Vu les actions déjà entamées et les éléments fournis, elle considère que ces deux entités ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur étaient formulées.
La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était d’examiner la conformité des aménagements et de la réduction du temps de travail et de l’horaire variable selon les conditions de travail en vigueur et de s’assurer que les documents afférents étaient présents aux dossiers.
Le 31 mars 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du rapport de vérification portant sur l’horaire majoré et la gestion de certaines primes au Commissaire au lobbyisme du Québec, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, au ministère du Tourisme, à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, et au Tribunal administratif des marchés financiers.
Le 17 mars 2023, la Commission recevait du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur des lacunes observées dans le traitement d’une candidature.
Le 16 mars 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification thématique portant sur le respect des mesures d’intégration en emploi pour les nouveaux arrivants des minorités visibles et ethniques dans cinq ministères et organismes.
Le 14 février 2023, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée d’Orangetheory Fitness Blainville.
Le 13 février 2023, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 8 juillet 2022.
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