Commission
de la fonction publique
Le 11 avril 2024, la Commission a transmis au Tribunal administratif du Québec (TAQ) les résultats d’une enquête concernant le taux de traitement d’une conseillère en gestion des ressources humaines (CGRH) au TAQ.
L’équipe des communications de la Commission est heureuse de vous dévoiler officiellement un grand projet sur lequel elle travaille depuis l'automne, en étroite collaboration avec l’agence de publicité Bleuoutremer : la création d'une nouvelle image!
La Commission s’est dotée d’une nouvelle ligne graphique pour accroître sa visibilité et se démarquer dans son domaine.
Cette nouvelle ligne graphique sera progressivement appliquée à l'ensemble de nos outils de travail et de communication, ainsi que sur nos plateformes Web.
Le 4 avril 2024, la Commission a transmis au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) deux rapports d’enquête faisant suite aux constats et aux recommandations qui lui avaient été formulées au terme de celles-ci.
Le 12 mars 2024, la Commission a transmis au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) les résultats d’une enquête qui avait pour objet la conformité du niveau de complexité supérieure d’un emploi de conseiller en gestion des ressources humaines.
Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web :
Le 13 mars 2024, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle concernant le recours au personnel retraité à titre occasionnel au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).
L'objectif était de garantir le respect des conditions de sélection des retraités de la fonction publique et des bonnes pratiques recommandées par le Secrétariat du Conseil du trésor.
Au total, 208 dossiers ont été examinés dans le cadre de cette vérification.
EN SAVOIR PLUS
Le 11 mars 2024, deux mises à jour de suivi de vérifications ont été publiées sur notre site Web.
Suivi de vérification ponctuelle au ministère de l’Enseignement supérieur :
Le 11 mars 2024, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, portant sur le classement du personnel professionnel au MES.
Un deuxième suivi de vérification sur l’horaire majoré et la gestion de certaines primes :
Le 11 mars 2024, la Commission a analysé les informations reçues du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ainsi qu’à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) et considère qu’ils ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur étaient formulées.
Un nouveau résumé de décision rendue par la Commission est disponible sur notre site Web :
Le 7 mars 2024, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations concernant les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an dans cinq ministères et organismes.
Au vu des informations obtenues, la Commission considère que le Directeur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’a pas réalisé de progrès satisfaisants pour la mise en œuvre des recommandations.
Suite aux actions entreprises par le ministère de la Sécurité publique, la Commission conclut qu’il a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui avait été formulées.
EN SAVOIR PLUS
En ce jeudi 29 février 2024, la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) a mis en ligne sur son blogue un portrait de la Commission, dans le cadre d'une série d'articles dédiés aux tribunaux administratifs, à la suite d'une entrevue réalisée en 2023 avec des membres de la Commission.
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