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Le 14 novembre 2023, la Commission a transmis au ministère de l’Éducation du Québec les résultats d’une enquête qui avait pour objet un processus de sélection au recrutement visant à pourvoir un emploi de responsable de secteurs de formation.

L'enquête portait sur des irrégularités dans le processus de sélection au recrutement, notamment la présélection partielle des candidatures et l'inclusion d'une personne en prêt de services ayant des liens préalables avec le gestionnaire.

Le résumé de l'enquête est publié sur notre site Web.

Les pages sous l'onglet « Organisme de surveillance » de notre site Web, de même que les formulaires en ligne « Demande de renseignements » et « Demande d'enquête », ont récemment fait l'objet d'une mise à jour.

La structure de l'information de ces pages a été revue et des précisions y ont été ajoutées afin d'en faciliter la compréhension.

Vous y trouverez, entre autres, les principaux types de vérifications que peut effectuer la Commission ainsi que la façon de soumettre une demande d'enquête sous le couvert de l'anonymat.

Le 14 novembre 2023, la Commission a transmis au ministère de l’Éducation du Québec les résultats d’une enquête qui portait sur la nomination, en décembre 2022, d’une personne à titre d’adjoint(e) exécutif(-ive).

L'enquête démontre, entre autres, que cette nomination a fait l'objet d'un conflit d'intérêts concernant un lien de subordination.

Le résumé de l'enquête est publié sur notre site Web.

Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web :

• Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
  (9 novembre 2023);
• Demande de révision rejetée : décision ne comportant aucune erreur grave, manifeste et déterminante
  (15 novembre 2023);

La Commission publie sur son site Web un rapport d'enquête qu'elle a transmis au ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN), le 5 octobre 2023.

L'enquête avait pour objet de déterminer si la nomination d'une personne, le 28 mars 2023, à un emploi d'analyste de l'informatique et des procédés administratifs au MCN était conforme à la Loi sur la fonction publique et au cadre normatif applicable.

Le rapport démontre que le cadre normatif en matière de dotation et les principes de la Loi sur la fonction publique n'ont pas été respectés.

Le 23 octobre 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une enquête qui portait sur la promotion d'un analyste de l’informatique et des procédés administratifs à la Sûreté du Québec (SQ).

La Commission avait notamment recommandé à la SQ :

• d’annuler la promotion;
• de s’assurer de mettre en place un processus d’analyse impartial des candidatures reçues pour les emplois à pourvoir afin de vérifier qu’elles répondent bel et bien aux conditions d’admission et au profil recherché.

Au vu des éléments fournis par la SQ, la Commission considère que l’organisme a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui avaient été formulées.

La Commission publie sur son site Web un rapport d'enquête qu'elle a transmis au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), le 19 septembre 2023.

L'enquête visait à vérifier la conformité de l’ensemble des désignations à titre provisoire pour des emplois de cadre au sein des directions générales territoriales du MTMD. Elle faisait suite aux constats et aux recommandations qui lui avaient été formulés au terme de l’enquête 2324-E-01XX.

Le rapport démontre notamment que le cadre normatif n’a pas été respecté dans 6 des 13 désignations ayant fait l'objet de l'enquête.

Quatre nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web : 

• Accueil d’une demande visant la suspension de l’instance (13 septembre 2023);
• Moyen préliminaire accueilli : recours déposé hors délai (13 septembre 2023);
• Fonctionnaire syndiqué : absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de conditions de travail (26 septembre 2023);
• Recours contestant un avertissement écrit : absence de compétence de la Commission (2 octobre 2023).

La Commission a adopté une politique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, en application des nouvelles dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de renseignements personnels (Loi 25).

Cette politique édicte les règles de la Commission relatives à l’accès à l'information et celles qui encadrent sa gouvernance à l'égard des renseignements personnels. Elle est publiée à la page Diffusion de l'information de notre site Web.

Conformément à ses obligations découlant de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), la Commission a bonifié et mis à jour sa politique de confidentialité.

Rappelons que plusieurs nouvelles dispositions de la Loi 25 entreront en vigueur le 22 septembre 2023.