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Actualités

Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique

Détails
9 mars 2023

Le 14 février 2023, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée d’Orangetheory Fitness Blainville.

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Demande de révision rejetée – Décision ne comporte aucune erreur grave, manifeste et déterminante

Détails
9 mars 2023

Le 13 février 2023, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 8 juillet 2022.

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Lacunes observées dans le cadre du traitement d’une candidature à la Société de l’assurance automobile du Québec

Détails
24 janvier 2023

Le 24 janvier 2023, la Commission a transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec les conclusions d’une enquête concernant le traitement d’une candidature reçue dans le cadre d’un processus de sélection de contrôleuse routière ou contrôleur routier.

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Demande de révision rejetée – Décision ne comporte aucune erreur grave, manifeste et déterminante

Détails
24 janvier 2023

Le 12 janvier 2023, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 30 septembre 2022.

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Suivi de la vérification ponctuelle portant sur l’authenticité des diplômes et des évaluations comparatives

Détails
23 janvier 2023

Le 23 janvier 2023, la Commission a terminé le suivi de l’application d’une recommandation découlant d’une vérification ponctuelle portant sur l’authenticité des diplômes et des évaluations comparatives à la Régie de l’assurance maladie du Québec.

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Lacunes observées dans le cadre de désignations à titre provisoire au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Détails
20 janvier 2023

Le 12 décembre 2022, la Commission a transmis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs les conclusions d’une enquête concernant les désignations à titre provisoire en vigueur depuis le 3 mai 2021 sur l’emploi de Lieutenant du Bureau de Maniwaki (cadre, classe 6).

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Recours en matière de harcèlement psychologique et de suspension rejetés

Détails
11 janvier 2023

Le 22 décembre 2022, la Commission a rejeté deux recours déposés par un employé à l’encontre du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, soit une plainte de harcèlement psychologique et un appel contestant une suspension sans traitement de 10 jours.

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Accueil partiel d’une demande visant à obtenir une ordonnance de confidentialité

Détails
22 décembre 2022

Le 15 décembre 2022, le Tribunal a accueilli partiellement une demande visant à obtenir une ordonnance de confidentialité, en vertu de l’article 119 de la Loi sur la fonction publique, dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée conformément à l'article 81.20 de la Loi sur les normes du travail.

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Rejet d’un appel en matière de conditions de travail

Détails
21 décembre 2022

Le 2 décembre 2022, la Commission a rejeté les appels de quatre cadres, classe 7, déposés en vertu de l’article 127 de la Loi sur la fonction publique, contre leur employeur le ministère de la Sécurité publique.

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Lacunes constatées dans le traitement d’une candidature au ministère des Transports et de la Mobilité durable

Détails
19 décembre 2022

Le 25 novembre 2022, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports et de la Mobilité durable les résultats d’une enquête concernant le traitement d’une candidature.
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