Commission
de la fonction publique
La CFP publie un résumé d’enquête sur des réattributions de tâches non documentées, au ministère de l’Éducation (MEQ).
L’enquête révèle que trois employé(e)s se sont vu réattribuer des tâches à la suite de l’abolition d’un poste. Ces tâches n’ont pas été documentées dans leurs descriptions d’emploi respectives.
La CFP a recommandé au MEQ de réviser les dossiers, afin de s'assurer que l'évaluation du niveau des emplois est conforme à la Directive concernant la classification et l'évaluation des emplois de la fonction publique.
Dans un courriel du 10 août 2026, le MEQ a confirmé à la CFP que la recommandation a été appliquée.
La CFP publie un résumé d’enquête sur le bien-fondé d’allégations concernant des cas de favoritisme dans les nominations de cinq cadres par un même vice-président, à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
L’enquête révèle, entre autres, que trois de ces nominations n’étaient pas conformes au cadre normatif en vigueur. Elle a également démontré que l’une de ces nominations était empreinte de favoritisme dans le cadre du processus de sélection ayant mené à la promotion d’un(e) cadre.
La CFP a émis 6 recommandations à la SAAQ.
La SAAQ a avisé la CFP qu’elle adhérait aux recommandations. Un suivi sera effectué pour constater les actions réalisées dans ces dossiers.
La CFP publie un résumé d’enquête sur le bien-fondé d’allégations concernant des irrégularités dans les nominations de cinq personnes, dans un même sous-ministériat, au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
L’enquête révèle plus d’une dizaine de non-conformités dont plusieurs démontrent du favoritisme pour la dotation de deux emplois et une apparence de favoritisme pour un emploi.
La CFP a émis 7 recommandations au MSSS. Ces recommandations visent, entre autres, à :
Dans un courriel du 26 août 2026, le MSSS a avisé la CFP qu’il adhérait aux constats et à ses recommandations.
La Commission a pu compter sur la collaboration du MSSS dans cette enquête.
Un suivi sera effectué pour constater les actions réalisées dans ce dossier.
Quatre nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web :
La CFP publie un résumé d’enquête portant sur la nomination d’une personne à un emploi d’attaché d’administration, un emploi professionnel de niveau « expert », à la Commission d’accès à l’information (CAI).
Le 30 juin 2026, la CFP terminait le suivi de l'application des 12 recommandations qu’elle avait émises au terme d'une vérification en matière de dotation à l’ISQ.
La CFP considère que l’ISQ a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de ces recommandations.
Le 22 juin 2026, la CFP terminait un deuxième suivi de l'application des recommandations qu’elle avait émises au terme d'une vérification thématique, qui portait sur l’évaluation et la gestion des emplois de complexité supérieure au ministère de la sécurité intérieure (MSI).
La CFP considère que le MSI a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de ces recommandations.
La CFP publie aujourd’hui les résultats de la vérification concernant les nominations à des emplois étudiants et à des stages à l’Office de la protection du consommateur (OPC). L’objectif de cette vérification était d’examiner les pratiques en matière de dotation des emplois étudiants ou des stages en s’assurant du respect de la Directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique.
La CFP a analysé 12 dossiers. Elle a adressé 5 recommandations et 1 suggestion d’amélioration à l’OPC.
La CFP publie aujourd’hui un rapport de vérification concernant la reconnaissance de la scolarité en cours d’emploi. L’objectif de cette vérification était de s’assurer du respect de la reconnaissance de la scolarité en cours d’emploi prévue aux articles 54 à 56.2 de la Directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires.
Les ministères et organismes suivants ont été vérifiés : CNESST, MEQ, MIFI, OQLF et SHQ.
La CFP a analysé 106 dossiers. Elle a formulé un total de 7 recommandations dont une adressée au SCT.
La CFP publie aujourd’hui un rapport de vérification en matière de dotation au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation.
La CFP a analysé 82 dossiers et 18 processus de sélection. Elle a adressé 9 recommandations et 2 suggestions d’amélioration au MEIE.
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