Commission
de la fonction publique
Actualités
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 14 février 2023, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée d’Orangetheory Fitness Blainville.
Demande de révision rejetée – Décision ne comporte aucune erreur grave, manifeste et déterminante
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Le 13 février 2023, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 8 juillet 2022.
Lacunes observées dans le cadre du traitement d’une candidature à la Société de l’assurance automobile du Québec
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Le 24 janvier 2023, la Commission a transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec les conclusions d’une enquête concernant le traitement d’une candidature reçue dans le cadre d’un processus de sélection de contrôleuse routière ou contrôleur routier.
Demande de révision rejetée – Décision ne comporte aucune erreur grave, manifeste et déterminante
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Le 12 janvier 2023, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 30 septembre 2022.
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur l’authenticité des diplômes et des évaluations comparatives
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Le 23 janvier 2023, la Commission a terminé le suivi de l’application d’une recommandation découlant d’une vérification ponctuelle portant sur l’authenticité des diplômes et des évaluations comparatives à la Régie de l’assurance maladie du Québec.
Lacunes observées dans le cadre de désignations à titre provisoire au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
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Le 12 décembre 2022, la Commission a transmis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs les conclusions d’une enquête concernant les désignations à titre provisoire en vigueur depuis le 3 mai 2021 sur l’emploi de Lieutenant du Bureau de Maniwaki (cadre, classe 6).
Recours en matière de harcèlement psychologique et de suspension rejetés
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Le 22 décembre 2022, la Commission a rejeté deux recours déposés par un employé à l’encontre du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, soit une plainte de harcèlement psychologique et un appel contestant une suspension sans traitement de 10 jours.
Accueil partiel d’une demande visant à obtenir une ordonnance de confidentialité
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Le 15 décembre 2022, le Tribunal a accueilli partiellement une demande visant à obtenir une ordonnance de confidentialité, en vertu de l’article 119 de la Loi sur la fonction publique, dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée conformément à l'article 81.20 de la Loi sur les normes du travail.
Rejet d’un appel en matière de conditions de travail
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Le 2 décembre 2022, la Commission a rejeté les appels de quatre cadres, classe 7, déposés en vertu de l’article 127 de la Loi sur la fonction publique, contre leur employeur le ministère de la Sécurité publique.
Lacunes constatées dans le traitement d’une candidature au ministère des Transports et de la Mobilité durable
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Le 25 novembre 2022, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports et de la Mobilité durable les résultats d’une enquête concernant le traitement d’une candidature.
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