Irrégularités dans un processus de sélection à la promotion d’un emploi d’encadrement au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Le 30 mai 2025, la Commission de la fonction publique (Commission) a transmis au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) les résultats d'une enquête qui avait pour objet de vérifier le bien-fondé d’allégations concernant des irrégularités dans un processus de sélection à la promotion pour un emploi de cadre, classe 5, à la Direction générale de Services Québec de Montréal‑Services aux individus.
La Commission considère que les allégations sont fondées. Le processus de présélection mis en œuvre par le MESS comporte de sérieuses lacunes. Elle juge également que la personne nommée ne répondait pas aux exigences minimales d’admission de la classe d’emplois.
Présélection et sélection des candidatures
La Commission a constaté les faits suivants :
- L’analyse de la conformité des candidatures quant à la scolarité et l’expérience s’est faite, par le MESS, sans tenir compte de leur pertinence pour l’emploi à pourvoir;
- Le MESS a utilisé un outil approximatif et non fiable afin de filtrer les candidatures;
- Le ou la gestionnaire a été impliqué(e) dans le processus de présélection des candidatures.
Dossier de la candidature retenue
La Commission constate que le MESS a reconnu, au niveau de la scolarité, une attestation en techniques d’éducation en services de garde. Or, la Commission évalue cela comme étant non pertinent pour l’emploi à pourvoir.
Le MESS a également reconnu des années d’expérience de niveau soutien. Or, seules les expériences de niveau technique ou professionnel doivent être considérées comme étant pertinentes pour l’emploi de cadre à pourvoir.
Recommandations et préoccupation
La Commission a recommandé au MESS, notamment, d’annuler la nomination de la personne et de mettre en place, au sein de la direction générale des ressources humaines, un processus rigoureux d’analyse des candidatures lors d’un processus de sélection, et ce, afin de s’assurer que les décisions respectent le cadre normatif.
