La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui le Rapport de vérification en matière de dotation au ministère de la Cybersécurité et du Numérique dont l’objectif était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles qui sont contenues dans le cadre normatif en matière de dotation au ministère de la Cybersécurité et du Numérique.
Cette vérification en bref…
La Commission a analysé 362 dossiers et 16 processus de sélection.
Finalement, 26 recommandations ainsi que 3 suggestions d’amélioration ont été adressées à l’entité vérifié.
Le 13 mars 2024, la Commission a transmis au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) les résultats d’une vérification ponctuelle sur le recours au personnel retraité à titre occasionnel.
Cette vérification avait pour objectif de s’assurer du respect des conditions et modalités de sélection des personnes retraitées de la fonction publique ainsi que des bonnes pratiques préconisées par le Secrétariat du Conseil du trésor.
La Commission a examiné 208 dossiers.
Le 11 mars 2024, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur le respect du classement du personnel professionnel au ministère de l’Enseignement supérieur (MES).
La Commission a analysé les informations qu’elle a reçues du MES. Toutefois, elle considère qu’il n’a pas réalisé de progrès satisfaisants dans la réalisation de l’une des recommandations qui lui avaient été formulées. Elle l’invite donc à poursuivre la mise en œuvre de celle-ci, laquelle fera à nouveau l’objet d’un suivi à l’automne 2024.