Rapports de vérification 2019

Suivi anticipé de la vérification en matière de dotation à la Sûreté du Québec

Le 2 décembre 2019, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation à la Sûreté du Québec (SQ) publié en février 2019.

La Commission a analysé les informations reçues de la SQ. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que l’organisme a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des 11 recommandations qui lui ont été formulées.

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Vérification ponctuelle sur les nominations à titre d’étudiants et de stagiaires

Le 29 octobre 2019, la Commission de la fonction publique a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle aux ministère et organismes suivants :

• Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI);
• Curateur public du Québec (Curateur);
• Régie du logement du Québec (RDL).

L’objectif était de s’assurer que les nominations respectent le cadre normatif prévu à la Directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique. La Commission a examiné les nominations à titre d’étudiants et stagiaires ayant eu cours durant l’année civile 2018.

Il ressort de la vérification que le MIFI a développé des pratiques en conformité avec le cadre normatif concernant les nominations à titre de stagiaires. Le ministère ayant obtenu une conformité de 100 % pour ses dossiers, la Commission tient à souligner ses bonnes pratiques et l’invite à poursuivre dans cette voie.

Pour les nominations à titre d’étudiants, seule la présence des documents relatifs au dossier ministériel est à améliorer.

Concernant le Curateur et la RDL, aucune nomination de stagiaire n’a été répertoriée; seules les nominations à titre d’étudiants ont été analysées. Il en ressort que la majorité du cadre normatif a été respecté. Quelques éléments de non-conformité, dont la présence des documents relatifs au dossier ministériel et le respect des conditions liées à l’emploi étudiant, ont été constatés.

La Commission rappelle l’importance de respecter le cadre normatif et que chaque dossier soit constitué de tous les documents nécessaires. Elle tient à remercier les ministères et organismes pour leur collaboration. Elle les invite à poursuivre leurs bonnes pratiques et à ajuster ces dernières lorsque requis.

Suivi de la vérification sur la gestion des emplois de complexité supérieure dans la fonction publique à la CNESST

Le 28 octobre 2019, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations  formulées à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) découlant du Rapport de vérification sur la gestion des emplois de complexité supérieure dans la fonction publique publié en décembre 2016.

La Commission a analysé les informations reçues de la CNESST. Vu les actions initiées et les éléments fournis, elle considère que l’organisme a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des trois recommandations qui lui ont été formulées.

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Suivi de la vérification ponctuelle sur les emplois occasionnels de longue durée dans la fonction publique

Le 12 août 2019, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les emplois occasionnels de longue durée, publiés en juin 2018, au ministère de la Culture et des Communications (MCC), au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC¹) et à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

La Commission a analysé les informations reçues des deux ministères et de l’organisme. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que le MCC et le MELCC ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des deux recommandations qui leur ont été formulées et que la RAMQ a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des quatre recommandations qui lui ont été formulées.

Consulter les résultats de la vérification ponctuelle.

1. En 2018, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) est devenu le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Suivi de la vérification en matière de dotation au ministère du Tourisme

Le 7 août 2019, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation au ministère du Tourisme (MTO) publié en mai 2018.

La Commission a analysé les informations reçues du MTO. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que l’organisation a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des six recommandations qui lui ont été formulées.

Consulter le rapport de vérification.