AUTRES DOCUMENTS
Tribunal administratif
- Agir seul devant la Commission de la fonction publique – Guide d'accompagnement pour les personnes non représentées par un avocat
(version imprimable, édition 2022) - Directive concernant la tenue de visioaudiences
- Guide du participant à une visioaudience
- Guide du logiciel Microsoft Teams pour les participants
- Tutoriel Microsoft Teams
- Les tribunaux administratifs
- Situations pouvant faire l’objet d’un recours devant le tribunal de la Commission de la fonction publique
Organisme de surveillance
- Guide destiné aux ministères et aux organismes vérifiés
- Activités de surveillance
- Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines
Autres activités
- Mémoires
- Étude sur l'embauche des agentes et agents de secrétariat dans la fonction publique du Québec (2016)
- Étude sur la promotion à la suite de la réévaluation d'un emploi (2018)
- Étude sur la fonction ressources humaines dans la fonction publique québécoise (2021)
Commission
- Règles relatives au traitement d’une demande d’enquête réalisée en vertu des paragraphes 3°, 4° et 5° du premier alinéa de l’article 115 de la Loi sur la fonction publique (RLRQ, c. F-3.1.1)
- Rapport d'évaluation des activités de surveillance 2018
- CFP-Gardienne des principes de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique
- Code de déontologie à l'intention du personnel (2019)
- Constats relatifs aux mandats de vérification, d'étude et d'enquête réalisés en 2017-2018
- Constats relatifs aux mandats de vérification, d'étude et d'enquête réalisés en 2018-2019
- Politique de divulgation de l'information
- Politique de gestion des plaintes et des commentaires sur la qualité des services
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
Commission de l'administration publique
Audition du 18 octobre 2017
- Enregistrement audio diffusion
- Notes d’allocution de la présidente
- Conclusions relatives aux mandats de vérification, d'étude et d'enquête réalisés en 2016-2017
- Maintenir la vigilance, Rapport sur les activités de surveillance de la Commission de la fonction publique au cours de la période 2012-2013 à 2015-2016
Communiqués de presse
- 20 décembre 2022, Pour la saine gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise
- 18 août 2022, Nouveau processus de dotation de la fonction publique : première surveillance sur les offres d'emploi publiées
- 16 juin 2022, Rapport concernant l'évaluation des emplois d'encadrement de la fonction publique
- 13 juin 2022, Rapport sur l'équité, l'impartialité et le cadre normatif des stages probatoires dans la fonction publique québécoise
- 9 juin 2022, La Commission de la fonction publique poursuit ses audiences en virtuel
- 14 février 2022, Rapport d'une vérification sur le respect des mesures d'intégration en emploi pour les nouveaux arrivants des minorités visibles et ethniques dans la fonction publique québécoise
- 14 février 2022, Rapport de vérification sur l'horaire majoré et la gestion de certaines primes dans la fonction publique québécoise
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