AUTRES DOCUMENTS

Tribunal administratif

• Agir seul devant la Commission de la fonction publique – Guide d'accompagnement  pour les personnes non représentées par un avocat  
  (version imprimable, édition 2022)
• Directive concernant la tenue de visioaudiences  
• Guide du participant à une visioaudience 
• Guide du logiciel Microsoft Teams pour les participants 
• Tutoriel Microsoft Teams
• Les tribunaux administratifs 
• Situations pouvant faire l’objet d’un recours devant le tribunal de la Commission de la fonction publique 

Organisme de surveillance

• Guide destiné aux ministères et aux organismes vérifiés 
• Activités de surveillance 
• Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines

Autres activités

• Mémoires
• Étude sur l'embauche des agentes et agents de secrétariat dans la fonction publique du Québec (2016)
• Étude sur la promotion à la suite de la réévaluation d'un emploi (2018)
• Étude sur la fonction ressources humaines dans la fonction publique québécoise (2021)

Commission

• Règles relatives au traitement d’une demande d’enquête réalisée en vertu des paragraphes 3°, 4° et 5° du premier alinéa de l’article 115 de la Loi sur la fonction publique (RLRQ, c. F-3.1.1) 
• Rapport d'évaluation des activités de surveillance 2018 
• CFP-Gardienne des principes de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique
• Code de déontologie à l'intention du personnel (2019) 
• Constats relatifs aux mandats de vérification, d'étude et d'enquête réalisés en 2017-2018 
• Constats relatifs aux mandats de vérification, d'étude et d'enquête réalisés en 2018-2019 
• Politique de divulgation de l'information 
• Politique de gestion des plaintes et des commentaires sur la qualité des services 
• Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) 

Commission de l'administration publique

Audition du 18 octobre 2017

• Enregistrement audio diffusion 
• Notes d’allocution de la présidente 
• Conclusions relatives aux mandats de vérification, d'étude et d'enquête réalisés en 2016-2017 
• Maintenir la vigilance, Rapport sur les activités de surveillance de la Commission de la fonction publique au cours de la période 2012-2013 à 2015-2016 

 Communiqués de presse

• 20 décembre 2022, Pour la saine gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise
• 18 août 2022, Nouveau processus de dotation de la fonction publique : première surveillance sur les offres d'emploi publiées
• 16 juin 2022, Rapport concernant l'évaluation des emplois d'encadrement de la fonction publique
• 13 juin 2022, Rapport sur l'équité, l'impartialité et le cadre normatif des stages probatoires dans la fonction publique québécoise
• 9 juin 2022, La Commission de la fonction publique poursuit ses audiences en virtuel
• 14 février 2022, Rapport d'une vérification sur le respect des mesures d'intégration en emploi pour les nouveaux arrivants des minorités visibles et ethniques dans la fonction publique québécoise
• 14 février 2022, Rapport de vérification sur l'horaire majoré et la gestion de certaines primes dans la fonction publique québécoise

Consultez tous les communiqués de presse de la Commission