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Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les désignations provisoires sur des postes de cadres au MSSS, MELCCFP et MEQ
Le 25 septembre 2024, la CFP terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification qui portait sur les désignations provisoires sur des postes de cadres dans les trois ministères suivants :
- Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
- Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP);
- Ministère de l’Éducation (MEQ).
La Commission avait adressé un total de cinq recommandations à ces ministères.
Trois nouveaux résumés de décisions
Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web :
- Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires
(30 août 2024); - Rejet d’une plainte de harcèlement psychologique
(3 septembre 2024); - Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique et un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires : fonctionnaire syndiqué
(11 septembre 2024).
Rapport annuel 2023-2024
Le 10 septembre 2024, la présidente de l’Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2023-2024 de la Commission de la fonction publique.
Ce rapport contient de nombreux renseignements d’intérêt public, qui aident à mieux connaître le double rôle exercé par la Commission à titre de tribunal administratif et d’organisme de surveillance en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise.
Quelques faits saillants de l’année 2023-2024
- L’atteinte de 86 % des cibles du Plan stratégique 2023‑2027 au terme de sa première année de mise en œuvre;
- Le respect de 67 % des engagements relatifs aux délais de traitement prévus dans la déclaration de services aux citoyens;
- La publication de deux rapports de vérification thématique;
- La réalisation de deux vérifications ponctuelles;
- Des progrès satisfaisants constatés dans 100 % des recommandations formulées à la suite d’enquêtes ayant fait l’objet d’un suivi et dans 93 % de celles relatives aux mandats de vérification.
