Actualités
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
Le 14 février 2023, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée d’Orangetheory Fitness Blainville.
Demande de révision rejetée – Décision ne comporte aucune erreur grave, manifeste et déterminante
Le 13 février 2023, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 8 juillet 2022.
Lacunes observées dans le cadre du traitement d’une candidature à la Société de l’assurance automobile du Québec
Le 24 janvier 2023, la Commission a transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec les conclusions d’une enquête concernant le traitement d’une candidature reçue dans le cadre d’un processus de sélection de contrôleuse routière ou contrôleur routier.
DÉCISIONS RENDUES
