Actualités
Alerte Coronavirus (COVID-19) - Reprise des activités du tribunal de la Commission et des tribunaux d'arbitrage
Alerte Coronavirus (COVID-19) - Mise à jour du 11 juin 2020
À la suite de l’annonce de la santé publique concernant la reprise graduelle des activités des tribunaux, la Commission a rouvert ses salles d’arbitrage de grief depuis le 1er juin.
En savoir plusEnquête à l’initiative de la Commission au Conseil du statut de la femme
Le 12 juin 2020, la Commission a transmis au Conseil du statut de la femme (CSF) les résultats d’une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines, produite en janvier 2018.
Guide destiné aux ministères et aux organismes vérifiés
La Commission met à la disposition des ministères et des organismes vérifiés un nouveau guide afin de faciliter la collaboration entre les différents intervenants.
DÉCISIONS RENDUES
