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9e édition de la Journée nationale de la justice administrative
Le 9 mai prochain, sera soulignée la 9e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Cette année, la Journée célébrera la contribution des 16 tribunaux administratifs du Québec qui se sont adaptés au contexte sociosanitaire, afin de continuer à être accessibles à tous les citoyens.
En savoir plusDésignation à titre provisoire non conforme au ministère des Transports du Québec, et autres motifs allégués à la suite d’une demande d’enquête anonyme
Le 20 avril 2021, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats de cette enquête.
Suivi des recommandations de l’enquête portant sur les primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure au ministère des Transports du Québec
Le 4 mai 2021, la Commission recevait du ministère des Transports du Québec les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur les primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure.
