Actualités
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
Le 14 février 2023, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée d’Orangetheory Fitness Blainville.
Demande de révision rejetée – Décision ne comporte aucune erreur grave, manifeste et déterminante
Le 13 février 2023, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 8 juillet 2022.
Lacunes observées dans le cadre du traitement d’une candidature à la Société de l’assurance automobile du Québec
Le 24 janvier 2023, la Commission a transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec les conclusions d’une enquête concernant le traitement d’une candidature reçue dans le cadre d’un processus de sélection de contrôleuse routière ou contrôleur routier.