Actualités
Refus de deux candidatures à un processus de qualification tenu par le MTESS
Les 2 et 16 octobre 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats de deux enquêtes concernant, chacune, l'admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).
Désignation de cadre à mandat stratégique non conforme à la CNESST
Le 16 octobre 2019, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) un rapport d’enquête à sa propre initiative concernant la désignation de cadre à mandat stratégique de la directrice générale de l’admissibilité des réclamations.
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DÉCISIONS RENDUES
