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Alerte Coronavirus (COVID-19) – Port du couvre-visage et activités du tribunal de la Commission et des tribunaux d'arbitrage

Alerte Coronavirus (COVID-19) - Mise à jour du 15 janvier 2021 

Les mesures misent en place se poursuivre. Consultez l'article pour les connaître.

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Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesure disciplinaire – Employée de la Ville de Montréal

Le 18 février 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une ex-employée de la Ville de Montréal pour contester son congédiement.

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La Commission présente son mémoire sur le projet de loi no 60

Le 11 février 2021, la Commission a présenté son mémoire à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions.