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Actualités

Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique

Le 14 février 2023, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée d’Orangetheory Fitness Blainville.

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Demande de révision rejetée – Décision ne comporte aucune erreur grave, manifeste et déterminante

Le 13 février 2023, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 8 juillet 2022.

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Lacunes observées dans le cadre du traitement d’une candidature à la Société de l’assurance automobile du Québec

Le 24 janvier 2023, la Commission a transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec les conclusions d’une enquête concernant le traitement d’une candidature reçue dans le cadre d’un processus de sélection de contrôleuse routière ou contrôleur routier.

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