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Rapport d'enquête sur la nomination à un emploi d'analyste de l'informatique au MCN

La Commission publie sur son site Web un rapport d'enquête qu'elle a transmis au ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN), le 5 octobre 2023.

L'enquête avait pour objet de déterminer si la nomination d'une personne, le 28 mars 2023, à un emploi d'analyste de l'informatique et des procédés administratifs au MCN était conforme à la Loi sur la fonction publique et au cadre normatif applicable.

Le rapport démontre que le cadre normatif en matière de dotation et les principes de la Loi sur la fonction publique n'ont pas été respectés.

Suivi de l'enquête sur la promotion d'un analyste de l'informatique à la Sûreté du Québec

Le 23 octobre 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une enquête qui portait sur la promotion d'un analyste de l’informatique et des procédés administratifs à la Sûreté du Québec (SQ).

La Commission avait notamment recommandé à la SQ :

• d’annuler la promotion;
• de s’assurer de mettre en place un processus d’analyse impartial des candidatures reçues pour les emplois à pourvoir afin de vérifier qu’elles répondent bel et bien aux conditions d’admission et au profil recherché.

Au vu des éléments fournis par la SQ, la Commission considère que l’organisme a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui avaient été formulées.

Rapport d'enquête sur des désignations à titre provisoire pour des emplois de cadre au MTMD

La Commission publie sur son site Web un rapport d'enquête qu'elle a transmis au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), le 19 septembre 2023.

L'enquête visait à vérifier la conformité de l’ensemble des désignations à titre provisoire pour des emplois de cadre au sein des directions générales territoriales du MTMD. Elle faisait suite aux constats et aux recommandations qui lui avaient été formulés au terme de l’enquête 2324-E-01XX.

Le rapport démontre notamment que le cadre normatif n’a pas été respecté dans 6 des 13 désignations ayant fait l'objet de l'enquête.