Actualités

Alerte Coronavirus (COVID-19) - Reprise des activités du Tribunal de la Commission et des tribunaux d'arbitrage

Alerte Coronavirus (COVID-19) - MISE À JOUR 21 mai 2020 La Commission reprend graduellement ses audiences, ses médiations, ses séances d’échanges et d’information et les séances d’arbitrage de griefs en utilisant des moyens technologiques.

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Rejet de trois recours en matière de mesures administratives et disciplinaires

Le 15 mai 2020, la Commission a rejeté trois recours déposés par un cadre qui conteste, d’une part, la décision de son employeur de le relever provisoirement de ses fonctions et de lui imposer une suspension de trois jours et qui allègue, d’autre part, être victime d’un congédiement déguisé.

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Bilan de la surveillance portant sur les offres d’emploi publiées en ligne

En mars 2020, la Commission a transmis les constats de la surveillance portant sur les offres d’emploi publiées en ligne par les ministères et organismes dont les employés sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.

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