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Alerte Coronavirus (COVID-19) – Port du couvre-visage et activités du tribunal de la Commission et des tribunaux d'arbitrage

Alerte Coronavirus (COVID-19) - Mise à jour du 21 juillet 2020 

À la suite de l’annonce de la santé publique concernant le port du couvre-visage, la Commission désire vous aviser que celui-ci est obligatoire dans les halls d’entrée, les aires d’accueil et les ascenseurs.

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Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission

Le 25 novembre 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision d’Infrastructures technologiques Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne principale ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste.

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Conditions de travail des cadres – Recours théorique

Le 23 novembre 2020, la Commission a rejeté l’appel déposé par une cadre, classe 4, pour contester la décision de son employeur de nommer à son poste, durant son absence du travail pour un congé de maternité suivi d’un congé parental, la personne qui assurait son intérim.

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