Actualités

Nominations non conformes au ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Le 4 avril 2024, la Commission a transmis au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) deux rapports d’enquête faisant suite aux constats et aux recommandations qui lui avaient été formulées au terme de celles-ci.

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Niveau de complexité d’un emploi non conforme au ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Le 12 mars 2024, la Commission a transmis au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) les résultats d’une enquête qui avait pour objet la conformité du niveau de complexité supérieure d’un emploi de conseiller en gestion des ressources humaines.

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Deux nouveaux résumés de décisions

Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web : 

• Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires : fonctionnaire syndiqué
  (8 mars 2024)
• Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires 
  (13 mars 2024)