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Alerte Coronavirus (COVID-19) – Port du couvre-visage et activités du tribunal de la Commission et des tribunaux d'arbitrage
Alerte Coronavirus (COVID-19) - Mise à jour du 15 janvier 2021
Les mesures misent en place se poursuivre. Consultez l'article pour les connaître.
En savoir plusAbsence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesure disciplinaire – Employée de la Ville de Montréal
Le 18 février 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une ex-employée de la Ville de Montréal pour contester son congédiement.
La Commission présente son mémoire sur le projet de loi no 60
Le 11 février 2021, la Commission a présenté son mémoire à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions.
