Commission
de la fonction publique
Présentation de la Commission, organisme public neutre et indépendant doté d’une double mission de tribunal administratif et d’organisme de surveillance.
Situations pouvant faire l'objet d'une demande d'enquête à la Commission de la fonction publique et déroulement d'une enquête.
Présentation du déroulement d’une médiation à la Commission de la fonction publique.
Présentation du déroulement d’une audience devant la Commission de la fonction publique.
