Rapport de vérification en matière de dotation à la Financière agricole du Québec
Le 23 avril 2025, la Commission de la fonction publique (CFP) publie le rapport de vérification en matière de dotation à La Financière agricole du Québec (La FADQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation.
Cette vérification en bref
La vérification portait sur :
- les processus de sélection pour le recrutement ou la promotion et les nominations à des emplois réguliers ou occasionnels à partir de ces processus;
- les nominations faisant suite à la sélection d’une personne qui a occupé un emploi à titre d’étudiant ou de stagiaire;
- les nominations faisant suite à la sélection d’une personne retraitée de la fonction publique;
- les nominations faisant suite à la sélection d’un fonctionnaire occasionnel ou d’une personne qui a déjà été un tel fonctionnaire.
La CFP a analysé 84 dossiers et 24 processus de sélection.
Faits saillants
- Pour 2 dossiers, les tâches principales et habituelles inscrites à la description d’emploi (DE) s’apparient aux attributions d’une autre classe d’emplois que celle qui a été déterminée par La FADQ.
- Pour 1 dossier, l’échelon 18 aurait dû être attribué plutôt que l’échelon 17.
- La CFP a constaté que tous les dossiers sont conformes pour :
- les nominations faisant suite à la sélection d’une personne qui a occupé un emploi à titre d’étudiant ou de stagiaire;
- les nominations faisant suite à la sélection d’un fonctionnaire occasionnel ou d’une personne qui a déjà été un tel fonctionnaire.
