Commission
de la fonction publique
Actualités
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les exigences linguistiques lors de l’embauche à des emplois au MFQ
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Le 18 mai 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur les exigences linguistiques lors de l’embauche à des emplois au ministère des Finances (MFQ).
Vu les actions déjà entreprises et les éléments fournis par le MFQ, la Commission considère qu’il a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui étaient formulées.
Rejet d’une demande visant la communication de documents dans leur version intégrale et d’une demande requérant l’émission d’une ordonnance de confidentialité
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Le 18 mai 2023, la Commission a rejeté une demande visant la communication de documents dans leur intégralité et une demande d’émission d’une ordonnance de confidentialité, à l’occasion d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
Recours déposé validement — Moyen préliminaire rejeté
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Le 15 mai 2023, la Commission a rejeté un moyen préliminaire en matière de prescription, présenté par le ministère de la Justice, concernant un recours déposé par une fonctionnaire non syndiquée, qui conteste le fait que son baccalauréat en histoire n’a pas été reconnu pour la détermination de son traitement d’avocate-recherchiste.
La Commission certifiée « Employeur remarquable »
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Administration du résultat d’un moyen d’évaluation non conforme au ministère de la Sécurité publique
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Le 10 mai 2023, la Commission de la fonction publique (Commission) a transmis au ministère de la Sécurité publique (MSP) les résultats d’une enquête, qui avait pour objet l’administration du résultat d’un moyen d’évaluation non conforme au MSP.
Dépôt d’un rapport de vérification sur l’accès en promotion aux emplois de cadre de classe 4, pour le personnel issu des minorités visibles et ethniques
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Ce 18 mai 2023, la Commission rend public le Rapport de vérification sur l’accès en promotion aux emplois de cadre, classe 4, pour le personnel issu des minorités visibles et ethniques (MVE). Les quatre ministères et organismes (MO) ciblés par la vérification sont les suivants :
- la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail;
- la Société de l’assurance automobile du Québec;
- le ministère du Conseil exécutif;
- le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Le rapport fait notamment état des efforts déployés par les MO pour atteindre les cibles fixées par le Conseil du trésor dans le Programme d’accès à l’égalité en emploi pour les membres des minorités visibles et ethniques 2018-2023. Cependant, les résultats démontrent qu’ils doivent poursuivre leurs efforts en ce qui a trait aux postes de cadre, classe 4.
La Commission souhaite que les résultats de cette vérification, tout comme les notions et les exemples mentionnés au fil de son rapport, inspirent l’ensemble des MO et le SCT.
Six nouveaux résumés de décisions
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Les résumés de six décisions, rendues par la Commission en mars, en avril et en mai 2023, sont disponibles sur notre site Web. Ils portent sur les matières suivantes :
- Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de congédiement déguisé et sur une plainte de harcèlement psychologique (10 mai 2023);
- Rejet d’une ordonnance de sauvegarde provisoire (4 mai 2023);
- Congédiement d’un procureur aux poursuites criminelles et pénales, et allégation de harcèlement psychologique – Avis de mésentente accueilli partiellement (3 mai 2023);
- Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique (25 avril 2023);
- Rejet d’une demande visant la communication d’un document dans sa version intégrale et d’une demande requérant l’émission d’une ordonnance de confidentialité (6 avril 2023);
- Compétence de la Commission – Détermination des préjudices et octroi de dommages-intérêts sur un avis de mésentente accueilli (3 mars 2023).
Mise à jour – Lacunes constatées dans le traitement d’une candidature au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
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Le 20 février 2023, la Commission a transmis au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) les conclusions d’une enquête concernant le traitement d’une candidature reçue dans le cadre d’un processus de sélection d’une technicienne ou d’un technicien en immigration. Des modifications ont été apportées au résumé d'enquête initial afin de tenir compte de la refonte du système de dotation dans la fonction publique. Vous constaterez notamment que nous ne parlons plus « d’admissibilité » mais plutôt de « conformité » à l’étape de la présélection des candidatures.
11e édition de la Journée nationale de la justice administrative
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Une édition sous le thème de la diversité d’expertises des tribunaux administratifs au cœur du système de justice québécois.
Suivi de la vérification portant sur l’évaluation complémentaire
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Le 2 mai 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification sur l’évaluation complémentaire à l’Office de la protection du consommateur et, le 28 octobre 2022, à l’Office des professions du Québec. Vu les actions déjà entamées et les éléments fournis, elle considère que ces deux entités ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur étaient formulées.
