Actualités
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur l’authenticité des diplômes et des évaluations comparatives
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Le 23 janvier 2023, la Commission a terminé le suivi de l’application d’une recommandation découlant d’une vérification ponctuelle portant sur l’authenticité des diplômes et des évaluations comparatives à la Régie de l’assurance maladie du Québec.
Lacunes observées dans le cadre de désignations à titre provisoire au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
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Le 12 décembre 2022, la Commission a transmis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs les conclusions d’une enquête concernant les désignations à titre provisoire en vigueur depuis le 3 mai 2021 sur l’emploi de Lieutenant du Bureau de Maniwaki (cadre, classe 6).
Recours en matière de harcèlement psychologique et de suspension rejetés
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Le 22 décembre 2022, la Commission a rejeté deux recours déposés par un employé à l’encontre du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, soit une plainte de harcèlement psychologique et un appel contestant une suspension sans traitement de 10 jours.
Accueil partiel d’une demande visant à obtenir une ordonnance de confidentialité
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Le 15 décembre 2022, le Tribunal a accueilli partiellement une demande visant à obtenir une ordonnance de confidentialité, en vertu de l’article 119 de la Loi sur la fonction publique, dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée conformément à l'article 81.20 de la Loi sur les normes du travail.
Rejet d’un appel en matière de conditions de travail
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Le 2 décembre 2022, la Commission a rejeté les appels de quatre cadres, classe 7, déposés en vertu de l’article 127 de la Loi sur la fonction publique, contre leur employeur le ministère de la Sécurité publique.
Lacunes constatées dans le traitement d’une candidature au ministère des Transports et de la Mobilité durable
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Le 25 novembre 2022, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports et de la Mobilité durable les résultats d’une enquête concernant le traitement d’une candidature.
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Suivi des recommandations d’une enquête portant sur des désignations à titre provisoire au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
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Le 9 décembre 2022, la Commission recevait du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur la désignation à titre provisoire sur l’emploi de Directrice des services gouvernementaux intégrés à la Direction régionale de Services Québec de la Mauricie.
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Suivi des recommandations d’une enquête portant sur des désignations à titre provisoire au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
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Le 19 octobre 2022, la Commission recevait du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur les désignations à titre provisoire sur un emploi de chef ou de cheffe d’équipe aux enquêtes en matières frauduleuses.
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Résultats d’une vérification ponctuelle sur les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an
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Absence de compétence de la Commission
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Le 30 novembre 2022, la Commission déclare qu’elle n’a pas compétence pour entendre un appel, en vertu de l’article 33 de la Loi sur la fonction publique, déposé par un employé qui conteste la décision de son employeur Bibliothèque et Archives nationales du Québec de l'affecter à un autre poste.
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