Commission
de la fonction publique
La CFP publie un rapport sur une enquête qu’elle a menée à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour vérifier le bien-fondé d’allégations concernant un cas de favoritisme et d’irrégularités en matière de dotation.
L’enquête révèle qu’une protégée du président-directeur général a été nommée à titre de directrice des communications, puis à titre de directrice générale des clientèles et des communications par intérim, sans posséder la scolarité pertinente.
La CFP a recommandé à la RBQ, notamment, d’annuler les deux nominations de l’employée. Or, la RBQ a indiqué à la CFP qu’elle maintenait celle au poste de directrice des communications, une décision que la CFP juge préoccupante.
La CFP publie aujourd’hui le rapport de vérification en matière de dotation au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles contenues dans le cadre normatif en matière de dotation.
La CFP a analysé 70 dossiers et 19 processus de sélection. Elle a adressé 9 recommandations et 3 suggestions d’amélioration au MRIF. Le rapport de vérification fait également état de 3 faits saillants.
La Journée nationale de la justice administrative est l’occasion de mettre en lumière la mission de la CFP à titre de tribunal administratif.
La CFP est un tribunal unique en son genre. Bien que son champ de compétence soit ciblé, il joue un rôle important dans la vie professionnelle de nombreuses personnes œuvrant au sein de la fonction publique québécoise :
Rappelons que notre mission juridictionnelle contribue à ce que les services publics soient offerts dans les meilleures conditions de travail possible.
Communiqué : La justice administrative : Une justice et une expertise spécialisées orientées vers l’accessibilité du justiciable
Le 17 avril 2025, la CFP a transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) le rapport d’une enquête qui avait pour objet une désignation à titre provisoire pour l’emploi de directeur de soutien aux activités de contrôle.
Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Accueil d'une demande visant la divulgation d'une liste des témoins.
La CFP publie aujourd’hui le rapport de vérification en matière de dotation à La Financière agricole du Québec (La FADQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation (processus de recrutement ou de promotion et nominations).
La CFP a analysé 84 dossiers et 24 processus de sélection. Elle a adressé 5 recommandations et 1 suggestion d’amélioration à La FADQ. Le rapport de vérification fait également état de 3 faits saillants.
Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Refus d’adhésions à un régime d’aménagement du temps de travail – Avis de mésentente rejeté.
Le 27 février 2025, la CFP a reçu du ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) les informations sur la mise en application des recommandations à la suite de l'enquête 2425EI0500, qui faisait état d'un cadre « tabletté ». La CFP a analysé ces informations et, vu les actions réalisées et les éléments fournis, elle considère que le MEQ a répondu aux recommandations formulées.
Le 10 mars 2025, la CFP a reçu du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) les informations sur la mise en application des recommandations à la suite de cette même enquête. La CFP a analysé ces informations et, vu les actions réalisées et les éléments fournis, elle considère que le SCT a répondu partiellement aux recommandations formulées, puisque certaines d'entre elles sont en cours de réalisation.
La CFP terminait aujourd'hui le suivi de l'application des recommandations qu’elle avait émises au terme d'une vérification ponctuelle sur le recours au personnel retraité à titre d’occasionnel au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). La CFP considère que les deux ministères ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations.
Le vendredi 28 mars se tiendra la Journée de l’intégrité publique 2025, sous le thème Faire équipe pour un Québec transparent. Organisée par le Forum des partenaires en intégrité publique, dont fait partie la CFP, cette demi-journée de conférence et de panels de discussion mettra de l’avant les rôles et les pouvoirs des organisations publiques qui assurent le respect de l'intégrité publique. La valeur fondamentale de transparence permet de prévenir la corruption, d’offrir des services publics de meilleure qualité et de renforcer la confiance des citoyens.
Apport de la CFP à l’intégrité publique
Par son rôle de surveillance, la CFP vérifie le respect, par les ministères et les organismes, des règles et des principes en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Québec. Pour ce faire, elle procède à des vérifications ou à des enquêtes. Les dénonciations sont essentielles pour mettre en lumière des situations partiales ou inéquitables. Vous doutez de la conformité d'une décision en gestion des ressources humaines dans la fonction publique? N’hésitez pas à nous joindre.
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