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Actualités

Recours déposé hors délai — Moyen préliminaire accueilli

Détails
26 octobre 2022

Le 21 octobre 2022, la Commission a accueilli un moyen préliminaire en matière de prescription présenté par le ministère de la Sécurité publique concernant un recours déposé par un gestionnaire afin de contester une suspension de quatre jours.
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Désignation à titre provisoire non conforme au ministère des Transports du Québec

Détails
24 octobre 2022
Le 30 septembre 2022, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats d’une enquête à la suite d’une demande anonyme qui avait pour objet deux désignations à titre provisoire, dont un de ces dossiers a été fermé puisqu’il était conforme.

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Congédiement administratif d’un employé indisponible à exercer son emploi pendant une période de plus de six mois

Détails
4 octobre 2022

Le 30 septembre 2022, la Commission de la fonction publique a rejeté l’appel déposé par un employé du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, à la suite de son congédiement administratif en raison de son indisponibilité à exercer son emploi pendant une période de plus de six mois.

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Évaluation des emplois de cadre, classe 4, au ministère des Transports du Québec

Détails
3 octobre 2022
Le 19 juillet 2022, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats d'une enquête qui avait pour objet l’évaluation de 144 emplois de cadre, classe 4.
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Désignation non conforme au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité

Détails
19 septembre 2022

Le 30 août 2022, la Commission a transmis au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale les conclusions d’une enquête concernant la désignation à titre provisoire en vigueur depuis le 5 juillet 2021 sur l’emploi de Directrice des services gouvernementaux intégrés à la Direction régionale de Services Québec de la Mauricie.

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Suivi des recommandations en matière de gestion des emplois de complexité supérieure

Détails
9 septembre 2022

Le 7 septembre 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats du Suivi approfondi des recommandations en matière de gestion des emplois de complexité supérieure.

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Suivi de la vérification sur l’admissibilité au moment d’une nomination à titre d’aspirant dans la fonction publique québécoise

Détails
7 septembre 2022

Le 2 septembre 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification portant sur l’admissibilité au moment d’une nomination à titre d’aspirant dans 17 ministères et organismes.

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Surveillance des offres d’emploi publiées en ligne selon le nouveau processus de sélection au recrutement et à la promotion

Détails
1 août 2022

La Commission de la fonction publique a analysé 764 offres d’emploi publiées en ligne entre le 28 février et le 1er juin 2022 pour s'assurer du respect du nouveau processus par les ministères et les organismes.

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Rejet d’une demande de récusation

Détails
21 juillet 2022

Le 18 juillet 2022, la Commission a rejeté une demande de récusation présentée, en vertu de l’article 118 de la Loi sur la fonction publique, par le Tribunal administratif du logement qui soulève la situation d’emploi d’un juge suppléant. 

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Publication des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des cadres

Détails
20 juillet 2022

Le 17 juin 2022, la Commission a transmis au ministère de la Famille, au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, au ministère des Finances, au ministère de la Sécurité publique et à Régie des alcools, des courses et des jeux les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des cadres.

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