Commission
de la fonction publique
Le 15 mai 2023, la Commission a rejeté un moyen préliminaire en matière de prescription, présenté par le ministère de la Justice, concernant un recours déposé par une fonctionnaire non syndiquée, qui conteste le fait que son baccalauréat en histoire n’a pas été reconnu pour la détermination de son traitement d’avocate-recherchiste.
Le 10 mai 2023, la Commission de la fonction publique (Commission) a transmis au ministère de la Sécurité publique (MSP) les résultats d’une enquête, qui avait pour objet l’administration du résultat d’un moyen d’évaluation non conforme au MSP.
Ce 18 mai 2023, la Commission rend public le Rapport de vérification sur l’accès en promotion aux emplois de cadre, classe 4, pour le personnel issu des minorités visibles et ethniques (MVE). Les quatre ministères et organismes (MO) ciblés par la vérification sont les suivants :
Le rapport fait notamment état des efforts déployés par les MO pour atteindre les cibles fixées par le Conseil du trésor dans le Programme d’accès à l’égalité en emploi pour les membres des minorités visibles et ethniques 2018-2023. Cependant, les résultats démontrent qu’ils doivent poursuivre leurs efforts en ce qui a trait aux postes de cadre, classe 4.
La Commission souhaite que les résultats de cette vérification, tout comme les notions et les exemples mentionnés au fil de son rapport, inspirent l’ensemble des MO et le SCT.
Les résumés de six décisions, rendues par la Commission en mars, en avril et en mai 2023, sont disponibles sur notre site Web. Ils portent sur les matières suivantes :
Le 20 février 2023, la Commission a transmis au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) les conclusions d’une enquête concernant le traitement d’une candidature reçue dans le cadre d’un processus de sélection d’une technicienne ou d’un technicien en immigration. Des modifications ont été apportées au résumé d'enquête initial afin de tenir compte de la refonte du système de dotation dans la fonction publique. Vous constaterez notamment que nous ne parlons plus « d’admissibilité » mais plutôt de « conformité » à l’étape de la présélection des candidatures.
Une édition sous le thème de la diversité d’expertises des tribunaux administratifs au cœur du système de justice québécois.
Le 2 mai 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification sur l’évaluation complémentaire à l’Office de la protection du consommateur et, le 28 octobre 2022, à l’Office des professions du Québec. Vu les actions déjà entamées et les éléments fournis, elle considère que ces deux entités ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur étaient formulées.
La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était d’examiner la conformité des aménagements et de la réduction du temps de travail et de l’horaire variable selon les conditions de travail en vigueur et de s’assurer que les documents afférents étaient présents aux dossiers.
Le 31 mars 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du rapport de vérification portant sur l’horaire majoré et la gestion de certaines primes au Commissaire au lobbyisme du Québec, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, au ministère du Tourisme, à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, et au Tribunal administratif des marchés financiers.
Page 9 sur 73
