Actualités
Rejet d’une demande de suspension
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Le 17 février 2022, la Commission a rejeté une demande de suspension présentée par la partie défenderesse dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée, en vertu de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail, par le plaignant contre son employeur, le Tribunal administratif du logement.
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 11 février 2022, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de directrice ou de directeur de services, cadre, classe 6.
Suivi des recommandations d’une enquête portant sur une désignation à titre provisoire au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
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Le 3 février 2022, la Commission recevait du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur la désignation provisoire d’une personne à un emploi de cadre, classe 4.
Publication d’un rapport de vérification sur le respect des mesures d’intégration en emploi pour les nouveaux arrivants des minorités visibles et ethniques
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La Commission publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était de s’assurer que les ministères et les organismes respectent le cadre normatif lié à la mesure d’intégration pour favoriser l’accès des nouveaux arrivants membres des minorités visibles et ethniques aux emplois de la fonction publique québécoise.
Publication d’un rapport de vérification sur l’horaire majoré et la gestion de certaines primes
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La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était d’examiner la conformité de l’attribution des horaires majorés et de la gestion de certaines primes, selon les conditions de travail et les directives en vigueur.
Désignations non conformes au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
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Le 7 janvier 2022, la Commission a transmis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs les conclusions d’une enquête concernant diverses désignations à titre provisoire et temporaire.
Désignations à titre provisoire et temporaire à régulariser à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
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Le 22 décembre 2021, la Commission de la fonction publique a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail les résultats d’une enquête qui avait pour objet une désignation à titre provisoire et deux désignations temporaires sur des emplois de cadre à la Vice-présidence à l’indemnisation et à la réintégration au travail.
Nomination au ministère des Transports du Québec
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Le 16 décembre 2021, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec le constat d'une enquête qui avait pour objet une nomination à un emploi de conducteur et opérateur de camion lourd et d’engins de chantier.
Nomination à un emploi de cadre, classe 1 au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
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Le 3 décembre 2021, la Commission a transmis au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles les résultats d'une enquête qui avait pour objet une nomination à un emploi de cadre, classe 1.
Décision interlocutoire concernant des objections – Privilège relatif au litige
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Le 7 décembre 2021, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision rendue séance tenante le 27 octobre 2021 dans le cadre d’objections soulevées durant l’audition de trois avis de mésentente.
