Commission
de la fonction publique
Le 31 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des ingénieurs au recrutement aux ministères de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de l'Énergie et des Ressources naturelles, des Forêts, de la Faune et des Parcs et au ministère des Transports.
Le 31 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du rapport de vérification portant sur la mobilisation du personnel dans la fonction publique aux ministères de la Famille, des Forêts, de la Faune et des Parcs, de la Justice du Québec, de la Santé et des Services sociaux, à Élections Québec et à La Financière agricole du Québec. Une recommandation avait également été adressée au Secrétariat du Conseil du trésor en tant qu’organisme de gouverne.
Le 31 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires à la Commission d’accès à l’information du Québec, à l’Institut de la statistique du Québec et à Infrastructures technologiques Québec.
Le 25 février 2022, la Commission a transmis au Centre d’acquisitions gouvernementales et à l’Office québécois de la langue française les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel au 12 août 2021.
Le 18 mars 2022, la Commission recevait du ministère des Relations internationales et de la Francophonie l’information sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur l’évaluation des emplois de cadres.
Le 2 mars 2022, la Commission recevait du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles l’information démontrant que des démarches avaient été entreprises pour régulariser le statut de la personne en la nommant sur un emploi.
Le 1er mars 2022, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant une demande de précisions présentée par la partie défenderesse dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par le plaignant contre son employeur, le Tribunal administratif du logement.
Le 22 février 2022, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant une demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique.
Le 2 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré.
La Commission vient de terminer une enquête, entreprise à sa propre initiative, sur les primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
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