Commission
de la fonction publique
La Commission vient de terminer une enquête, entreprise à sa propre initiative, sur les évaluations du niveau d’encadrement de tous les emplois de cadre au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Le 22 octobre 2021, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 26 juillet 2021.
Le 22 octobre 2021, la Commission recevait du Secrétariat du Conseil du trésor l’information démontrant que les quatre formulaires de désignation de cadre à mandat stratégique non conformes ont été régularisés.
Le 15 octobre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel, en vertu de l'article 33 de la Loi sur la fonction publique, déposé par une fonctionnaire syndiquée afin de contester l’échelon salarial qui lui a été octroyé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Le 15 octobre 2021, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste la décision du ministère de la Sécurité publique de refuser de l’admettre à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef de secteur ou de capitaine, cadre, classe 7.
Le 4 octobre 2021, la Commission a transmis au Secrétariat du Conseil du trésor les conclusions d’une enquête effectuée à sa propre initiative concernant les désignations de cadre à mandat stratégique octroyées en date du 27 janvier 2021.
Aujourd’hui, le 7 octobre 2021, Me Éric Théroux a été nommé, par l’Assemblée nationale, président de la Commission. Me Théroux entrera en fonction le 18 octobre prochain.
La présidente par intérim, Me Nour Salah, profite de l’occasion pour le féliciter et joint sa voix à celle de l’ensemble du personnel de la Commission pour lui souhaiter une bonne continuité dans ses nouvelles fonctions.
Le 4 octobre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé qui conteste la décision de son employeur, Revenu Québec, de ne pas retenir sa candidature au processus de qualification en vue de la promotion au poste de chef d’équipe, préposée ou préposé aux renseignements pour les mesures sociofiscales.
Le 28 septembre 2021, la Commission a transmis les résultats d’une vérification ponctuelle au ministère de l’Éducation, au ministère de la Santé et des Services sociaux et à la Régie de l’assurance maladie du Québec. L’objectif était de s’assurer de l’authenticité des diplômes et des évaluations comparatives ayant servi à l’admissibilité précédant la nomination à titre temporaire d’employés de la fonction publique.
Le 30 septembre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une enseignante du Collège de Bois-de-Boulogne.
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