Commission
de la fonction publique
Le 1er mars 2022, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant une demande de précisions présentée par la partie défenderesse dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par le plaignant contre son employeur, le Tribunal administratif du logement.
Le 22 février 2022, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant une demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique.
Le 2 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré.
La Commission vient de terminer une enquête, entreprise à sa propre initiative, sur les primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Le 23 février 2022, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé par un candidat pour contester le refus du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles de le laisser repasser la procédure d’évaluation qu’il a échouée dans le cadre d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef de station piscicole.
Le 17 février 2022, la Commission a rejeté l’appel déposé par un fonctionnaire non syndiqué qui conteste les décisions de son employeur, le ministère de la Justice, de lui retirer un avancement d’échelon et de récupérer les sommes en trop qui lui ont été versées.
Le 17 février 2022, la Commission a rejeté une demande de suspension présentée par la partie défenderesse dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée, en vertu de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail, par le plaignant contre son employeur, le Tribunal administratif du logement.
Le 11 février 2022, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de directrice ou de directeur de services, cadre, classe 6.
Le 3 février 2022, la Commission recevait du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur la désignation provisoire d’une personne à un emploi de cadre, classe 4.
La Commission publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était de s’assurer que les ministères et les organismes respectent le cadre normatif lié à la mesure d’intégration pour favoriser l’accès des nouveaux arrivants membres des minorités visibles et ethniques aux emplois de la fonction publique québécoise.
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