Commission de la fonction publique
Commission de la fonction publique Québec

Commission
de la fonction publique

Sélectionnez votre langue

  • English
  • Nous joindre
Open menu
  • Clientèles
    • Citoyen
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Fonctionnaire non syndiqué
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de conditions de travail
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Fonctionnaire syndiqué
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Procureur aux poursuites criminelles et pénales
      • Obtenir des renseignements
      • Présenter un avis de mésentente
    • Ancien fonctionnaire non syndiqué bénéficiant d'un droit de retour dans la fonction publique
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
    • Administrateur d'État
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
    • Membre ou dirigeant d'organisme
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
    • Association reconnue par l’employeur
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Ministères et organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique
      • Obtenir des renseignements
      • Demander une présentation d'information personnalisée
  • Tribunal administratif
    • Recours
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de conditions de travail
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
      • Présenter un avis de mésentente
      • Déposer une demande de révision
    • Modes de règlement
      • Médiation
      • Audience
    • Horaires des audiences
  • Organisme de surveillance
    • Enquêtes
    • Vérifications
    • Planification annuelle des activités de surveillance
  • Formulaires
    • Quel formulaire remplir
    • Déposer un recours
    • Demande d'enquête
    • Demande de renseignements
    • Demande de remise d'une audience
    • Désistement à la suite d'un recours devant la Commission de la fonction publique
    • Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel
  • Documentation
    • Rapports de vérification
      • Rapports de vérification 2025
      • Rapports de vérification 2024
      • Rapports de vérification 2023
      • Rapports de vérification 2022
      • Rapports de vérification 2021
      • Rapports de vérification 2020
      • Rapports de vérification 2019
      • Rapports de vérification 2018
      • Rapports de vérification 2017
      • Rapports de vérification 2016
      • Rapports de vérification antérieurs à 2016
    • Résumés d'enquête
      • Enquêtes 2025
      • Enquêtes 2024
      • Enquêtes 2023
      • Enquêtes 2022
      • Enquêtes 2021
      • Enquêtes 2020
      • Enquêtes 2019
      • Enquêtes 2018
      • Enquêtes 2017
      • Enquêtes 2016
      • Enquêtes 2015
      • Dossiers d'intérêt publiés dans les rapports annuels de 2009 à 2014
        • Dossiers d’intérêt 2013-2014
        • Dossiers d’intérêt 2012-2013
        • Dossiers d’intérêt 2011-2012
        • Dossiers d’intérêt 2010-2011
        • Dossiers d’intérêt 2009-2010
    • Décisions
      • Décisions 2025
      • Décisions 2024
      • Décisions 2023
      • Décisions 2022
      • Décisions 2021
      • Décisions 2020
      • Décisions 2019
      • Décisions 2018
      • Décisions 2017
      • Décisions 2016
      • Décisions 2015
      • Décisions 2014
      • Décisions 2013
      • Décisions 2012
      • Décisions antérieures à 2012
    • Lois et règlements
    • Avis au Conseil du trésor
      • Avis au Conseil du trésor
    • Déclaration de services (PDF)
    • Plan stratégique (PDF)
    • Rapports annuels
    • Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
    • Autres documents
  • À propos
    • La Commission
    • Nos services
    • Mission, vision et valeurs
    • Mandats
      • Obtenir des renseignements
      • Avis au Conseil du trésor
    • Organigramme
    • Présidence
    • Historique de la Commission
    • Certification Employeur remarquable
    • Carrière
Open menu
  • Clientèles
    • Citoyen
    • Fonctionnaire non syndiqué
    • Fonctionnaire syndiqué
    • Procureur aux poursuites criminelles et pénales
    • Ancien fonctionnaire non syndiqué bénéficiant d'un droit de retour dans la fonction publique
    • Administrateur d'État
    • Membre ou dirigeant d'organisme
    • Association reconnue par l’employeur
    • Ministères et organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique
  • Tribunal administratif
    • Recours
    • Modes de règlement
    • Horaires des audiences
  • Organisme de surveillance
    • Enquêtes
    • Vérifications
    • Planification annuelle des activités de surveillance
  • Formulaires
    • Quel formulaire remplir
    • Déposer un recours
    • Demande d'enquête
    • Demande de renseignements
    • Demande de remise d'une audience
    • Désistement à la suite d'un recours devant la Commission de la fonction publique
    • Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel
  • Documentation
    • Rapports de vérification
    • Résumés d'enquête
    • Décisions
    • Lois et règlements
    • Avis au Conseil du trésor
    • Déclaration de services (PDF)
    • Plan stratégique (PDF)
    • Rapports annuels
    • Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
    • Autres documents
  • À propos
    • La Commission
    • Nos services
    • Mission, vision et valeurs
    • Mandats
    • Organigramme
    • Présidence
    • Historique de la Commission
    • Certification Employeur remarquable
    • Carrière
  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Suivi de la vérification sur la mobilisation du personnel dans la fonction publique

Détails
25 Avril 2022

Le 31 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du rapport de vérification portant sur la mobilisation du personnel dans la fonction publique aux ministères de la Famille, des Forêts, de la Faune et des Parcs, de la Justice du Québec, de la Santé et des Services sociaux, à Élections Québec et à La Financière agricole du Québec. Une recommandation avait également été adressée au Secrétariat du Conseil du trésor en tant qu’organisme de gouverne. 

EN SAVOIR PLUS

Suivi de la vérification ponctuelle sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires

Détails
25 Avril 2022

Le 31 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires à la Commission d’accès à l’information du Québec, à l’Institut de la statistique du Québec et à Infrastructures technologiques Québec.

EN SAVOIR PLUS

Publication des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel

Détails
29 Mars 2022

Le 25 février 2022, la Commission a transmis au Centre d’acquisitions gouvernementales et à l’Office québécois de la langue française les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel au 12 août 2021.

EN SAVOIR PLUS

Suivi d’une enquête portant sur l’évaluation des emplois de cadres au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Détails
23 Mars 2022

Le 18 mars 2022, la Commission recevait du ministère des Relations internationales et de la Francophonie l’information sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur l’évaluation des emplois de cadres.

EN SAVOIR PLUS

Suivi d’une enquête portant sur la nomination à un emploi de cadre, classe 1 au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Détails
7 Mars 2022

Le 2 mars 2022, la Commission recevait du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles l’information démontrant que des démarches avaient été entreprises pour régulariser le statut de la personne en la nommant sur un emploi.

EN SAVOIR PLUS

Rejet d’une demande de précisions

Détails
4 Mars 2022

Le 1er mars 2022, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant une demande de précisions présentée par la partie défenderesse dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par le plaignant contre son employeur, le Tribunal administratif du logement.

EN SAVOIR PLUS

Demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte en matière de harcèlement psychologique

Détails
3 Mars 2022

Le 22 février 2022, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant une demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique.

EN SAVOIR PLUS

Suivi de la vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré au Tribunal administratif du travail

Détails
2 Mars 2022

Le 2 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré.

EN SAVOIR PLUS

Primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure (A232) à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Détails
1 Mars 2022

La Commission vient de terminer une enquête, entreprise à sa propre initiative, sur les primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. 

EN SAVOIR PLUS

Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion

Détails
25 Février 2022

Le 23 février 2022, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé par un candidat pour contester le refus du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles de le laisser repasser la procédure d’évaluation qu’il a échouée dans le cadre d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef de station piscicole.

EN SAVOIR PLUS

  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20

Page 16 sur 74

Imprimer

  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Diffusion de l'information
  • FAQ
  • Liens utiles
  • Carrière
  • Politique de confidentialité

Page Facebook de la CFP Page Linkedin de la CFP Page YouTube de la CFP

 

Québec
© Gouvernement du Québec, 2025