Publication des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel

Le 25 février 2022, la Commission a transmis au Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et à l’Office québécois de la langue française (OQLF) les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel au 12 août 2021.

Cette vérification avait pour objectif de s’assurer que le classement des emplois du personnel professionnel était conforme aux attributions principales et habituelles prévues à leurs directives de classification respective. Elle s’est ainsi assurée que les tâches inscrites à la description d’emploi correspondaient aux attributions caractéristiques de la catégorie, du corps et de la classe d’emplois.

La Commission a examiné 164 dossiers, soit 63 au CAG et 101 à l’OQLF.

Dans six dossiers (trois au CAG et trois à l’OQLF), les MO ont été incapables de fournir une description d’emploi permettant à la Commission de statuer sur la catégorie ou le corps d’emplois. Certains de ces dossiers sont des emplois occupés par du personnel occasionnel. Le fait qu’un poste soit occupé par du personnel occasionnel n’exempte pas le MO de ses obligations normatives et de la bonne gestion des ressources humaines, comme édicté par la Loi sur l’administration publique.

La Commission a constaté que tous les dossiers analysés étaient conformes en ce qui concerne la catégorie d’emploi de niveau professionnel. Toutefois, dans 19 dossiers (13 au CAG et 6 à l’OQLF), le corps d’emplois a été considéré comme non conforme en raison d’une incohérence organisationnelle, puisque des employés occupent des postes ayant des tâches semblables, sans appartenir au même corps d’emplois. Par conséquent, ces employés ne reçoivent pas le même traitement salarial pour des attributions comparables, ce qui va à l’encontre du principe d’équité énoncé à l’article 3 de la Loi sur la fonction publique.

La Commission a formulé deux recommandations aux entités vérifiées.