Actualités
Rejet d’un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Conditions d’administration de la procédure d’évaluation
- Détails
Le 25 mai 2021, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste son échec à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne principale ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste.
Rejet d’un recours en matière de mesure disciplinaire
- Détails
Le 21 mai 2021, la Commission a rejeté un recours déposé par une chef d’unité, cadre, classe 7, qui conteste une suspension d’une journée imposée par son employeur, le ministère de la Sécurité publique.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique – Ex-employée du Casino de Mont-Tremblant
- Détails
Le 20 mai 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une ex-employée syndiquée contre son employeur, le Casino de Mont-Tremblant.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique – Employé d’un centre de services scolaire
- Détails
Le 18 mai 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un directeur d’établissement scolaire contre son employeur, le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries.
Demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique
- Détails
Le 17 mai 2021, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique.
Résultats d’une vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires
- Détails
Le 29 avril 2021, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires au ministère de la Culture et des Communications et au ministère de l’Éducation.
Suivi des recommandations d’une demande d’enquête anonyme au ministère des Transports du Québec
- Détails
Le 17 mai 2021, la Commission recevait du ministère des Transports les informations sur la mise en application des recommandations sur deux désignations à titre provisoire non conformes dans des centres de services de la région des Laurentides-Lanaudière.
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesure disciplinaire – Ex-employé de la Sépaq
- Détails
Le 14 mai 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un ex-employé de la Société des établissements de plein air du Québec pour contester son congédiement.
Suivi des recommandations de l’enquête portant sur les primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure au ministère des Transports du Québec
- Détails
Le 4 mai 2021, la Commission recevait du ministère des Transports du Québec les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur les primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure.
Désignation à titre provisoire non conforme au ministère des Transports du Québec, et autres motifs allégués à la suite d’une demande d’enquête anonyme
- Détails
Le 20 avril 2021, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats de cette enquête.
Page 18 sur 70