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Évaluations du niveau d’encadrement au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
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La Commission vient de terminer une enquête, entreprise à sa propre initiative, sur les évaluations du niveau d’encadrement de tous les emplois de cadre au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Demande de révision rejetée – Absence de vice de fond ou de procédure
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Le 22 octobre 2021, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 26 juillet 2021.
Suivi de l’enquête à la propre initiative de la Commission portant sur les désignations de cadre à mandat stratégique non conformes au Secrétariat du Conseil du trésor
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Le 22 octobre 2021, la Commission recevait du Secrétariat du Conseil du trésor l’information démontrant que les quatre formulaires de désignation de cadre à mandat stratégique non conformes ont été régularisés.
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires – Fonctionnaire syndiquée
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Le 15 octobre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel, en vertu de l'article 33 de la Loi sur la fonction publique, déposé par une fonctionnaire syndiquée afin de contester l’échelon salarial qui lui a été octroyé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Appelant ne précise pas ses prétentions et les conclusions recherchées par son recours
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Le 15 octobre 2021, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste la décision du ministère de la Sécurité publique de refuser de l’admettre à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef de secteur ou de capitaine, cadre, classe 7.
Désignations de cadre à mandat stratégique non conformes au Secrétariat du Conseil du trésor
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Le 4 octobre 2021, la Commission a transmis au Secrétariat du Conseil du trésor les conclusions d’une enquête effectuée à sa propre initiative concernant les désignations de cadre à mandat stratégique octroyées en date du 27 janvier 2021.
Nomination à la Commission de la fonction publique
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Aujourd’hui, le 7 octobre 2021, Me Éric Théroux a été nommé, par l’Assemblée nationale, président de la Commission. Me Théroux entrera en fonction le 18 octobre prochain.
La présidente par intérim, Me Nour Salah, profite de l’occasion pour le féliciter et joint sa voix à celle de l’ensemble du personnel de la Commission pour lui souhaiter une bonne continuité dans ses nouvelles fonctions.
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 4 octobre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé qui conteste la décision de son employeur, Revenu Québec, de ne pas retenir sa candidature au processus de qualification en vue de la promotion au poste de chef d’équipe, préposée ou préposé aux renseignements pour les mesures sociofiscales.
Vérification ponctuelle portant sur l’authenticité des diplômes et des évaluations comparatives
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Le 28 septembre 2021, la Commission a transmis les résultats d’une vérification ponctuelle au ministère de l’Éducation, au ministère de la Santé et des Services sociaux et à la Régie de l’assurance maladie du Québec. L’objectif était de s’assurer de l’authenticité des diplômes et des évaluations comparatives ayant servi à l’admissibilité précédant la nomination à titre temporaire d’employés de la fonction publique.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 30 septembre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une enseignante du Collège de Bois-de-Boulogne.
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