Résultats d’une vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires

Le 16 mars 2021, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) et à Infrastructures technologiques Québec (ITQ).

L’objectif était de s’assurer, par échantillonnage, que des nominations effectuées entre le 1er septembre 2019 et le 30 septembre 2020 respectent le cadre normatif prévu à la Directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique (Directive).

Sur trois dossiers examinés à la CAI, deux ne respectaient pas la Directive. La Commission a donc recommandé de s’assurer que le candidat soit admissible à un emploi étudiant, que le dossier étudiant soit constitué de l'ensemble des éléments démontrant la sélection aléatoire et que l’offre de stage soit affichée dans la section du portail Carrières prévue à cet effet. De plus, la Commission a recommandé de s'assurer que chaque dossier étudiant ou stagiaire soit constitué de tous les documents démontrant l'admissibilité de la personne.

Parmi les deux dossiers vérifiés à l’ISQ et les trois dossiers vérifiés à l’ITQ, tous se sont révélés conformes. La Commission les félicite et les invite à poursuivre dans cette voie.

Suivi des recommandations

Le 11 novembre 2022, la Commission de la fonction publique a terminé le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats de la vérification.

La Commission a analysé les informations reçues de la CAI. Vu les actions déjà débutées et les éléments fournis, elle considère que le CAI a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de trois des quatre recommandations qui lui ont été formulées.

Quant à la recommandation 2, celle-ci est caduque, en raison de la modification de l’article 10 de la Directive.