Actualités
Congédiement d’une procureure aux poursuites criminelles et pénales - Avis de mésentente accueilli
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Le 13 juillet 2021, la Commission a accueilli un avis de mésentente présenté par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, en vertu de l’article 16 de la Loi sur le processus de détermination de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et sur leur régime de négociation collective contestant le congédiement d’une procureure.
Publication d’un rapport d’étude sur la fonction ressources humaines dans la fonction publique québécoise
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La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui un rapport d’étude qui trace un portrait des pratiques exercées en matière de gestion des ressources humaines dans les ministères et organismes.
Suivi des recommandations d’une enquête anonyme portant sur une désignation à titre provisoire au ministère des Transport du Québec
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Le 14 juillet 2021, la Commission recevait du ministère des Transports les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête anonyme portant sur la désignation à titre provisoire d’une personne à un emploi, à titre de chef des opérations, cadre, classe 7, à la direction générale de l’exploitation du réseau métropolitain.
Suivi des recommandations d’une enquête anonyme portant sur une désignation à titre provisoire au ministère des Transports du Québec
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Le 12 juillet 2021, la Commission recevait du ministère des Transports les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête anonyme portant sur la désignation à titre provisoire d’une personne à un emploi de chef des opérations, cadre, classe 7, à la direction générale de l’exploitation du réseau métropolitain.
Rejet d’un recours en matière de mesure disciplinaire
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Le 30 juin 2021, la Commission a rejeté un recours déposé par un chef d’unité, cadre, classe 7, qui conteste une suspension de trois jours imposée par son employeur, le ministère de la Sécurité publique.
Suivi des recommandations d’une enquête portant sur une désignation à titre provisoire au Secrétariat du Conseil du trésor
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Le 28 juin 2021, la Commission recevait du Secrétariat du Conseil du trésor les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur la désignation provisoire d’une personne à un emploi de cadre.
Demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique
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Le 17 juin 2021, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique.
Désignation à titre provisoire non conforme au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
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Le 10 juin 2021, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles les résultats d’une enquête qui portait sur la désignation provisoire d’un emploi à titre de cadre.
Publication d’un rapport sur l’admissibilité au moment d’une nomination à titre d’aspirant dans la fonction publique québécoise
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La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était d’examiner si les personnes nommées à titre d’aspirant répondaient aux conditions d’admission de la classe d’emplois dans les délais exigés et si les documents afférents étaient présents aux dossiers.
Rejet d’un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Conditions d’administration de la procédure d’évaluation
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Le 25 mai 2021, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste son échec à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne principale ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste.
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