Commission
de la fonction publique
Actualités
Évaluation des emplois de cadres au ministère des Relations internationales et de la Francophonie
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Le 17 novembre 2021, la Commission a transmis au ministère des Relations internationales et de la Francophonie les résultats d'une enquête qui avait pour objet l’évaluation des 40 emplois de cadres de cette organisation.
Demandes d’intervention présentées dans le cadre d’une plainte en matière de harcèlement psychologique
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Le 18 novembre 2021, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant des demandes d’intervention présentées dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée contre son employeur, le ministère des Transports.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 16 novembre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec.
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré à la Société d’habitation du Québec et au ministère de la Culture et des Communications
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Le 17 novembre 2021, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré.
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 9 novembre 2021, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois d’agente principale ou d’agent principal d’aide socio-économique, chef d’équipe ou spécialiste.
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion – Nomination d’une personne
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Le 9 novembre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un recours en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion déposé par une employée d’Infrastructures technologiques Québec qui conteste de ne pas avoir été promue au poste de coordonnatrice à la déclaration annuelle.
Évaluations du niveau d’encadrement au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
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La Commission vient de terminer une enquête, entreprise à sa propre initiative, sur les évaluations du niveau d’encadrement de tous les emplois de cadre au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Demande de révision rejetée – Absence de vice de fond ou de procédure
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Le 22 octobre 2021, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 26 juillet 2021.
Suivi de l’enquête à la propre initiative de la Commission portant sur les désignations de cadre à mandat stratégique non conformes au Secrétariat du Conseil du trésor
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Le 22 octobre 2021, la Commission recevait du Secrétariat du Conseil du trésor l’information démontrant que les quatre formulaires de désignation de cadre à mandat stratégique non conformes ont été régularisés.
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires – Fonctionnaire syndiquée
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Le 15 octobre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel, en vertu de l'article 33 de la Loi sur la fonction publique, déposé par une fonctionnaire syndiquée afin de contester l’échelon salarial qui lui a été octroyé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
