Actualités
Suivi de la vérification ponctuelle sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires
- Détails
Le 31 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires à la Commission d’accès à l’information du Québec, à l’Institut de la statistique du Québec et à Infrastructures technologiques Québec.
Publication des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel
- Détails
Le 25 février 2022, la Commission a transmis au Centre d’acquisitions gouvernementales et à l’Office québécois de la langue française les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel au 12 août 2021.
Suivi d’une enquête portant sur l’évaluation des emplois de cadres au ministère des Relations internationales et de la Francophonie
- Détails
Le 18 mars 2022, la Commission recevait du ministère des Relations internationales et de la Francophonie l’information sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur l’évaluation des emplois de cadres.
Suivi d’une enquête portant sur la nomination à un emploi de cadre, classe 1 au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
- Détails
Le 2 mars 2022, la Commission recevait du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles l’information démontrant que des démarches avaient été entreprises pour régulariser le statut de la personne en la nommant sur un emploi.
Rejet d’une demande de précisions
- Détails
Le 1er mars 2022, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant une demande de précisions présentée par la partie défenderesse dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par le plaignant contre son employeur, le Tribunal administratif du logement.
Demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte en matière de harcèlement psychologique
- Détails
Le 22 février 2022, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant une demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique.
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré au Tribunal administratif du travail
- Détails
Le 2 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré.
Primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure (A232) à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
- Détails
La Commission vient de terminer une enquête, entreprise à sa propre initiative, sur les primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
- Détails
Le 23 février 2022, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé par un candidat pour contester le refus du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles de le laisser repasser la procédure d’évaluation qu’il a échouée dans le cadre d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef de station piscicole.
Rejet de l’appel en matière de conditions de travail – Avancement d’échelon et récupération de sommes versées en trop
- Détails
Le 17 février 2022, la Commission a rejeté l’appel déposé par un fonctionnaire non syndiqué qui conteste les décisions de son employeur, le ministère de la Justice, de lui retirer un avancement d’échelon et de récupérer les sommes en trop qui lui ont été versées.
Page 12 sur 69