Commission
de la fonction publique
Le 24 janvier 2023, la Commission a transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec les conclusions d’une enquête concernant le traitement d’une candidature reçue dans le cadre d’un processus de sélection de contrôleuse routière ou contrôleur routier.
Le 12 janvier 2023, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 30 septembre 2022.
Le 23 janvier 2023, la Commission a terminé le suivi de l’application d’une recommandation découlant d’une vérification ponctuelle portant sur l’authenticité des diplômes et des évaluations comparatives à la Régie de l’assurance maladie du Québec.
Le 12 décembre 2022, la Commission a transmis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs les conclusions d’une enquête concernant les désignations à titre provisoire en vigueur depuis le 3 mai 2021 sur l’emploi de Lieutenant du Bureau de Maniwaki (cadre, classe 6).
Le 22 décembre 2022, la Commission a rejeté deux recours déposés par un employé à l’encontre du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, soit une plainte de harcèlement psychologique et un appel contestant une suspension sans traitement de 10 jours.
Le 15 décembre 2022, le Tribunal a accueilli partiellement une demande visant à obtenir une ordonnance de confidentialité, en vertu de l’article 119 de la Loi sur la fonction publique, dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée conformément à l'article 81.20 de la Loi sur les normes du travail.
Le 2 décembre 2022, la Commission a rejeté les appels de quatre cadres, classe 7, déposés en vertu de l’article 127 de la Loi sur la fonction publique, contre leur employeur le ministère de la Sécurité publique.
Le 25 novembre 2022, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports et de la Mobilité durable les résultats d’une enquête concernant le traitement d’une candidature.
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Le 9 décembre 2022, la Commission recevait du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur la désignation à titre provisoire sur l’emploi de Directrice des services gouvernementaux intégrés à la Direction régionale de Services Québec de la Mauricie.
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Le 19 octobre 2022, la Commission recevait du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur les désignations à titre provisoire sur un emploi de chef ou de cheffe d’équipe aux enquêtes en matières frauduleuses.
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