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En juillet 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur l’attribution de la rémunération des cadres dans cinq ministères et organismes, dont le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et le ministère de la Sécurité publique (MSP).

La Commission avait recommandé de :

• réviser le dossier qui comporte une erreur dans l’attribution de la rémunération (MSP);
• mettre en place des mécanismes afin de consigner au dossier de l’employé les documents ayant servi à la révision de traitement (MFFP et MSP);
• mettre fin à la nomination non conforme selon la Directive concernant l’ensemble des conditions de travail des cadres et l’article 1 de la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique (MFFP).

Au vu des actions entreprises par les ministères, la Commission considère qu’ils ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur avaient été formulées.

Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web :

• Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique (7 juillet 2023);
• Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures disciplinaires (13 juillet 2023);
• Octroi de dommages-intérêts compensatoires pour non-respect de l’Entente – Avis de mésentente rejeté (18 juillet 2023).

Le 28 juin 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur la rémunération des ingénieurs au recrutement au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).

La Commission avait fait cinq recommandations, dont les deux principales étaient de :

• s’assurer d’appliquer correctement la Directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires;

• mettre en place des mécanismes afin de consigner au dossier de l’employé(e) les documents ayant servi à sa nomination, soit la description d’emploi à jour, dûment évaluée et approuvée, de même que la preuve du diplôme requis ainsi que tout autre document exigé à la nomination.

Au vu des actions que le MTMD a déjà entreprises, la Commission considère qu’il a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui avaient été formulées.

Le 16 juin 2023, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une ex-employée du ministère du Conseil exécutif.

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Le 16 juin 2023, la présidente de l’Assemblée nationale, avec l’accord du premier ministre et du chef de l’opposition officielle, a désigné la juge administrative Nour Salah à titre de présidente de la Commission de la fonction publique par intérim, conformément à l'article 109 de la Loi sur la fonction publique.

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Le 31 mars 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur le respect du classement du personnel professionnel au Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et à l’Office québécois de la langue française (OQLF). 

La Commission a analysé les informations qu’elle a reçues des deux organisations. Vu les actions que celles-ci ont déjà entreprises, elle considère qu’elles ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur avaient été formulées, et la Commission tient à les féliciter.

Le 31 mai 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an à la Sûreté du Québec (SQ).

Vu les actions déjà entreprises et les éléments fournis par la SQ, la Commission considère qu'elle a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui étaient formulées.

Le 28 avril 2023, la Commission a transmis à la Sûreté du Québec les conclusions d’une enquête concernant une promotion à titre d'analyste de l’informatique et des procédés administratifs.

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Le 18 mai 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur les exigences linguistiques lors de l’embauche à des emplois au ministère des Finances (MFQ).

Vu les actions déjà entreprises et les éléments fournis par le MFQ, la Commission considère qu’il a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui étaient formulées.

Le 18 mai 2023, la Commission a rejeté une demande visant la communication de documents dans leur intégralité et une demande d’émission d’une ordonnance de confidentialité, à l’occasion d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée du ministère des Transports et de la Mobilité durable.

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