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En ce jeudi 29 février 2024, la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) a mis en ligne sur son blogue un portrait de la Commission, dans le cadre d'une série d'articles dédiés aux tribunaux administratifs, à la suite d'une entrevue réalisée en 2023 avec des membres de la Commission.

Le Plan stratégique 2023-2027 de la Commission de la fonction publique a été déposé à l’Assemblée nationale le 21 février 2024.

Celui-ci vise à promouvoir une gestion efficace des ressources humaines dans la fonction publique, à accroître la visibilité de la Commission, à renforcer sa performance organisationnelle et à fournir des services de qualité.

Ce plan permet aussi à la Commission de se repositionner dans un contexte de refonte du mode de dotation des emplois dans la fonction publique québécoise, tout en maintenant son rôle crucial dans un État démocratique.

Le 10 janvier 2024, la Commission de la fonction publique a adressé au ministère de la Famille (MFA) les résultats d'une enquête portant sur une désignation provisoire pour le poste de directeur à la Direction régionale de Montréal.

En réponse aux recommandations de la Commission, préconisant le lancement d'un processus de dotation dans les 120 jours suivant la désignation, le MFA a confirmé son engagement et a démontré, le 8 février 2024, que ledit processus avait été entamé.

EN SAVOIR PLUS

Un nouveau résumé de décision rendue par la Commission est disponible sur notre site Web : 

• Accueil d'une demande de retrait d'éléments de preuve (22 janvier 2024).

Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web : 

• Compétence de la Commission et inadmissibilité d’une preuve extrinsèque
  (20 décembre 2023);
• Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
  (9 janvier 2024);
• Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires : fonctionnaire syndiquée
  (10 janvier 2024).

Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web : 

• Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique : fonctionnaire syndiqué
  (14 décembre 2023);
• Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires
  (15 décembre 2023);
• Recours rejetés en matière de harcèlement psychologique et de conditions de travail et absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de conditions de travail (18 décembre 2023).

Ce lundi 18 décembre 2023, la Commission accueille M^e Marie-Claude Rioux à titre de présidente, en remplacement de M^e Nour Salah qui a assuré l'intérim de la présidence au cours des six derniers mois.

Le 7 décembre dernier, sur recommandation du premier ministre François Legault, les 104 élus présents à l'Assemblée nationale ont nommé M^e Marie-Claude Rioux présidente de la Commission de la fonction publique pour un mandat de cinq ans, et ce, à compter d'aujourd'hui.

M^e Rioux occupait le poste de sous-ministre adjointe des registres de l’État au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Le 13 décembre 2023, la Commission a reçu du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) un rapport sur la mise en œuvre de sa recommandation visant à régulariser le statut de 189 professeur(e)s occasionnel(le)s.

EN SAVOIR PLUS

Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web :

• Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires : fonctionnaire syndiquée
  (1^er décembre 2023);
• Appel accueilli : détermination de la rémunération
  (7 décembre 2023);
• Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de conditions de travail (7 décembre 2023).

Voici quelques événements, projets ou nouveautés qui ont marqué notre année : 

• Obtention de la certification « Employeur remarquable »;
• Changements à la présidence (départ à la retraite, intérim, nomination d'une nouvelle présidente);
• Virage numérique du greffe des tribunaux d'arbitrage de la fonction publique;
• Rencontre avec la Commission de la fonction publique du Canada;
• Projet de nouvelle image de la Commission;
• Entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi 25;
• 55^e édition de la campagne d'Entraide;
• Nouvelle médiatrice à la Commission.

La rétrospective détaillée de notre année 2023 est publiée sur nos pages Facebook et LinkedIn.

Bonne consultation!