Commission
de la fonction publique
Actualités
Suspension de dix jours et évaluation du rendement – Deux avis de mésentente accueillis
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Le 10 juin 2022, la Commission a accueilli deux avis de mésentente, concernant une suspension de dix jours et une évaluation du rendement d’un procureur, présentés par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales à l’encontre du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Refus de verser une allocation de disponibilité - Avis de mésentente accueilli
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Le 10 juin 2022, la Commission a accueilli un avis de mésentente, déposé par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales à l’encontre du Directeur des poursuites criminelles et pénales, concernant un refus de verser rétroactivement, en raison d'une prescription invoquée, une allocation de disponibilité à deux procureurs.
Décision interlocutoire – Objection à la preuve accueillie
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Le 12 mai 2022, le Tribunal a rendu une décision interlocutoire qui accueille une objection à la preuve présentée par la partie défenderesse dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par la plaignante contre son employeur, la Commission de la fonction publique.
Rejet d’un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Transfert des résultats
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Le 12 avril 2022, la Commission a rejeté un appel en vertu de l’article 35 de la Loi sur la fonction publique déposé à la suite de la décision du ministère de la Sécurité publique de transférer les résultats obtenus par un candidat aux examens du processus de qualification visant à pourvoir des emplois de chef des opérations, cadre, classe 7.
Publication d’un rapport concernant l’évaluation des emplois d’encadrement de la fonction publique
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La Commission publie aujourd’hui le Rapport de vérification concernant l’évaluation des emplois d’encadrement de la fonction publique au sein des ministères et organismes sélectionnés. L’objectif était de s’assurer du respect des dispositions prévues au cadre normatif quant aux modalités entourant l’évaluation des emplois du personnel d’encadrement.
Publication d’un rapport de vérification sur les stages probatoires du personnel des catégories d’emplois de fonctionnaires et de professionnels
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La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était de s’assurer du respect des principes d’équité et d’impartialité liés à la Loi sur la fonction publique, de s’assurer du respect du cadre normatif en matière de stage probatoire pour les deux catégories d’emplois et de recenser les bonnes pratiques de gestion.
Audiences virtuelles
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La Commission est heureuse d'annoncer que son tribunal poursuit ses audiences en virtuel.
Pour en savoir davantage, consultez le communiqué de presse.
Candidature non retenue dans le cadre d’un processus de sélection à la Régie du bâtiment du Québec
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Le 1er juin 2022, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant un candidat non retenu pour l’administration des moyens d’évaluation dans le cadre d’un processus de sélection visant à pouvoir un emploi d’inspectrice ou d’inspecteur des installations sous pression à la Régie du bâtiment du Québec.
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des fonctionnaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
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Le 19 mai 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des fonctionnaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Suivi des recommandations d’une enquête portant sur diverses désignations à titre provisoire et temporaire à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
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Le 3 mai 2022, la Commission recevait de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur diverses désignations à titre provisoire et temporaire.
