Nomination non conforme au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Le 5 octobre 2023, la Commission de la fonction publique (Commission) a transmis au ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) un rapport d’enquête faisant suite aux constats et aux recommandations qui lui avaient été formulés au terme de l’enquête 2324-E-12,00XX, concernant la nomination d’une personne à un emploi d’analyste de l’informatique et des procédés administratifs.

Le 9 mars 2023, l’offre d’emploi n^o 10800SPS009623022801 a été publiée en promotion. Les exigences pour être admissible à l’emploi indiquaient, entre autres, que la personne doit détenir un diplôme universitaire de premier cycle dans le domaine de l’administration ou dans un domaine jugé pertinent dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente.

Constats

La Commission a constaté que la candidature retenue est celle d’une personne qui occupait un emploi de technicienne en administration dans la même direction que l’emploi à pourvoir. L’évaluation comparative du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration a indiqué que cette personne a terminé des études universitaires de premier cycle en chimie.

Ce domaine d’étude universitaire est jugé non pertinent par la Commission et par le Secrétariat du Conseil du trésor pour être admissible à la classe d’emplois d’analyste de l’informatique et des procédés administratifs (108).

Recommandations

La Commission a recommandé au MCN :

• d’annuler la nomination de la personne à l’emploi d’analyste de l’informatique et des procédés administratifs;
• de mettre en place un processus rigoureux d’analyse des candidatures reçues pour les emplois à pourvoir afin de vérifier qu’elles répondent bel et bien aux conditions d’admission et au profil recherché.

Le 20 octobre 2023, le MCN a répondu qu’il reconnaît que le processus de sélection du personnel peut être amélioré et qu’il y apportera l’attention requise. À cet effet, il tiendra la Commission informée des actions qui seront prises pour atteindre cet objectif.

Bien que le MCN prenne acte de la recommandation visant à annuler la nomination de la personne à l’emploi d’analyste de l’informatique et des procédés administratifs, la Commission comprend qu’il ne la suivra pas.