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Actualités

Publication d’un rapport d’enquête concernant des désignations à titre provisoire non conformes à la Société de l’assurance automobile du Québec

Détails
8 Mai 2025

Le 17 avril 2025, la CFP a transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) le rapport d’une enquête qui avait pour objet une désignation à titre provisoire pour l’emploi de directeur de soutien aux activités de contrôle.

Lire le résumé de l'enquête

Un nouveau résumé de décision

Détails
5 Mai 2025

Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Accueil d'une demande visant la divulgation d'une liste des témoins.

Rapport de vérification en matière de dotation à La Financière agricole du Québec

Détails
23 Avril 2025

La CFP publie aujourd’hui le rapport de vérification en matière de dotation à La Financière agricole du Québec (La FADQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation (processus de recrutement ou de promotion et nominations).

La CFP a analysé 84 dossiers et 24 processus de sélection. Elle a adressé 5 recommandations et 1 suggestion d’amélioration à La FADQ. Le rapport de vérification fait également état de 3 faits saillants.

Lire le résumé du rapport de vérification

Un nouveau résumé de décision

Détails
17 Avril 2025

Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Refus d’adhésions à un régime d’aménagement du temps de travail – Avis de mésentente rejeté.

Suivi des recommandations : enquête au MEQ sur un cadre « tabletté »

Détails
16 Avril 2025

Le 27 février 2025, la CFP a reçu du ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) les informations sur la mise en application des recommandations à la suite de l'enquête 2425EI0500, qui faisait état d'un cadre « tabletté ». La CFP a analysé ces informations et, vu les actions réalisées et les éléments fournis, elle considère que le MEQ a répondu aux recommandations formulées.

Le 10 mars 2025, la CFP a reçu du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) les informations sur la mise en application des recommandations à la suite de cette même enquête. La CFP a analysé ces informations et, vu les actions réalisées et les éléments fournis, elle considère que le SCT a répondu partiellement aux recommandations formulées, puisque certaines d'entre elles sont en cours de réalisation.

Suivi d’une vérification ponctuelle : recours au personnel retraité à titre d’occasionnel au MESS et au MTMD

Détails
3 Avril 2025

La CFP terminait aujourd'hui le suivi de l'application des recommandations qu’elle avait émises au terme d'une vérification ponctuelle sur le recours au personnel retraité à titre d’occasionnel au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). La CFP considère que les deux ministères ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations.

Journée de l’intégrité publique 2025

Détails
26 Mars 2025

Le vendredi 28 mars se tiendra la Journée de l’intégrité publique 2025, sous le thème Faire équipe pour un Québec transparent. Organisée par le Forum des partenaires en intégrité publique, dont fait partie la CFP, cette demi-journée de conférence et de panels de discussion mettra de l’avant les rôles et les pouvoirs des organisations publiques qui assurent le respect de l'intégrité publique. La valeur fondamentale de transparence permet de prévenir la corruption, d’offrir des services publics de meilleure qualité et de renforcer la confiance des citoyens.

Apport de la CFP à l’intégrité publique

Par son rôle de surveillance, la CFP vérifie le respect, par les ministères et les organismes, des règles et des principes en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Québec. Pour ce faire, elle procède à des vérifications ou à des enquêtes. Les dénonciations sont essentielles pour mettre en lumière des situations partiales ou inéquitables. Vous doutez de la conformité d'une décision en gestion des ressources humaines dans la fonction publique? N’hésitez pas à nous joindre.

Rapport de vérification en matière de dotation au ministère des Finances

Détails
26 Mars 2025

La CFP publie aujourd’hui le Rapport de vérification en matière de dotation au ministère des Finances (MFQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles qui sont contenues dans le cadre normatif en matière de dotation (processus de recrutement ou de promotion et nominations).

La CFP a analysé 114 dossiers et 16 processus de sélection. Elle a adressé 8 recommandations et 6 suggestions d’amélioration au MFQ. Le rapport de vérification fait également état de 3 faits saillants.

Lire le résumé du rapport de vérification

Rapport d’enquête : cas de favoritisme dans un processus de recrutement à l’Office des professions du Québec

Détails
13 Mars 2025

La CFP publie un rapport sur une enquête qu’elle a menée à l’Office des professions du Québec (OPQ) pour vérifier le bien-fondé d’allégations reçues concernant du favoritisme et des irrégularités en matière de dotation. L’enquête révèle qu’un processus de sélection a été mis en œuvre dans le but de recruter la fille d’un ami de la présidente alors en poste.

La CFP a recommandé à l’OPQ d’annuler la nomination à l’emploi visé et de prendre les mesures nécessaires afin que les prochains processus de sélection soient exempts de favoritisme et conformes à la Loi sur la fonction publique et au cadre normatif.

Lire le résumé de l’enquête

Un nouveau résumé de décision

Détails
12 Mars 2025

Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires.

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