Commission
de la fonction publique
Le 29 novembre 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ)...
Le 6 novembre 2017, la Commission a rejeté séance tenante une demande de récusation présentée en vertu de de l’article 118 de la Loi sur la fonction publique (la Loi) et les 9 appels déposés par l’appelant à l’encontre de son employeur…
Le 8 novembre 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7…
Le 14 novembre 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ)...
Le mercredi 18 octobre 2017, la Commission de la fonction publique a présenté les conclusions relatives à ses travaux de surveillance aux membres de la Commission de l’administration publique.
Le 2 novembre 2017, la Commission a rejeté les appels déposés par deux candidats ayant échoué à une procédure d’évaluation tenue par le Centre de services partagés du Québec dans le cadre d'un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4.
Le 31 octobre 2017, la Commission a rejeté sur dossier un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 3…
Le 19 octobre 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)...
Le 26 octobre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un ancien employé du Centre de services partagés du Québec…
Le 18 octobre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue du recrutement…
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