Actualités
Plan de vérifications et d'études 2016-2017 de la Commission
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La Commission a procédé à la mise à jour de son Plan de vérifications et d'études pour l'année 2016-2017
. Précisons que ce plan peut faire l'objet de modifications en fonction des circonstances et des enjeux du moment.
Certification
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La Commission a certifié deux moyens d’évaluation de cadre, classe 3.
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 7 février 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Ajout d'exigences additionnelles aux conditions d'admission minimales à un processus de qualification
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Le 21 décembre 2016, la Commission a rendu une décision concernant les appels déposés par deux candidats en vertu de l’article 35 de la Loi sur la fonction publique. Ces derniers ont été déclarés...
Refus d'entendre un appel hors délai en matière de processus de qualification
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Le 21 décembre 2016, la Commission a rendu une décision concernant un appel, en vertu de l'article 35 de la Loi de la fonction publique, déposé à la suite la décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification interministériel...
Prolongation de la période d'inscription à un processus de qualification
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La Commission a rendu une décision, le 15 décembre 2016, concernant un appel, en vertu de l'article 35 de la Loi de la fonction publique, contestant la décision du Centre de services partagés du Québec...
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement.
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Le 5 janvier 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés.
Refus de l'admissibilité de candidatures lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 9 décembre 2016, la Commission a transmis aux parties visées les résultats de deux enquêtes concernant l’admission de deux candidatures à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Demande de récusation
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Le 23 novembre 2016, la Commission a rendu une décision concernant une demande de récusation.
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 8 décembre 2016, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés.
