Actualités
Publication de trois rapports de vérification en matière de dotation
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La Commission de la fonction publique a rendu publics, le 16 mars 2017, les rapports émanant de trois vérifications dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles ...
Demande d'adaptation des moyens d'évaluation lors d'un processus de qualification
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Le 13 mars 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant le traitement d'une demande d'adaptation des moyens d'évaluation lors d'un processus de qualification tenu par la Société de l'assurance automobile du Québec.
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 9 mars 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés du Québec.
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 24 février 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés du Québec.
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat n’ayant pas transmis son formulaire d’inscription durant la période d’inscription
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Le 23 février 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite de la décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 2…
Refus d’admettre un candidat à un processus de qualification ayant transmis un formulaire d’inscription incomplet
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Le 20 février 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite de la décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…
Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation au Conseil du statut de la femme
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La Commission de la fonction publique a publié, le 23 février 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application du cadre normatif concernant la dotation en personnel ainsi que le respect des principes de la Loi sur la fonction publique au Conseil du statut de la femme.
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion
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Le 14 février 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre un appel en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion déposé par une fonctionnaire syndiquée...
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 7 février 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée en vertu de l'article 81.20 de la Loi sur les normes du travail par un fonctionnaire syndiqué…
Refus d’admettre une candidate à un processus de qualification ayant transmis un formulaire d’inscription incomplet
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Le 6 février 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite de la décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…
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