Actualités
Refus d'une candidature dans le cadre d'une offre d'affectation et d'intérêt à la promotion
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Le 29 mars 2016, la Commission a rendu public un rapport d’enquête ayant pour objet de vérifier si la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après la CNESST) a rendu une décision conforme à la Loi sur la fonction publique...
Révision d’un échelon et modification à la baisse du taux de traitement annuel
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Le 24 mars 2016, la Commission a rendu une décision concernant un appel présenté par une agente de bureau non syndiquée à la suite de la décision de son employeur de réviser l’échelon attribué lors du renouvellement de son contrat à titre d’employée occasionnelle et, conséquemment, de modifier à la baisse son taux de traitement annuel…
Refus d’entendre un appel en matière de concours de promotion
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Le 24 mars 2016, la Commission a rendu une décision concernant une requête en refus d’entendre l’appel présenté par un candidat ayant échoué à la procédure d’évaluation d’un concours de promotion visant à pourvoir un emploi de cadre, classe 3...
Admissibilité d’un requérant à un processus de qualification
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Le 15 mars 2016, la Commission a rendu public un rapport d’enquête ayant pour objet de vérifier le bien-fondé du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) de refuser l’admissibilité...
Correction raisonnable d’un examen écrit
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Le 9 mars 2016, la Commission a rendu une décision concernant un appel présenté par un candidat ayant échoué à une procédure d’évaluation tenue dans le cadre d'un concours de promotion de cadre, classe 6…
Plainte de harcèlement psychologique d'une employée
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Le 26 février 2016, la Commission a rendu une décision concernant une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée dénonçant le comportement de sa gestionnaire, de sa chef d'équipe et de trois employées de son unité de travail...
Attribution de la rémunération lors de nominations d’analystes-investigateurs occasionnels
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La Commission a rendu public le 18 février 2016 un rapport d’enquête portant sur le respect de l’application du cadre normatif en vigueur par la Sûreté du Québec (SQ) en matière d’attribution de la rémunération lors de la nomination d’analystes-investigateurs occasionnels...
Recrutement d’employés occasionnels
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La Commission a rendu public le 18 février 2016 un rapport d'enquête portant sur la conformité du recrutement de quatorze employés occasionnels sans déclaration d'aptitudes par la Sûreté du Québec (SQ)...
Refus d’une candidature
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La Commission a rendu public le 18 février 2016 un rapport d’enquête portant sur la décision du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) ne pas admettre la candidature d’une requérante…
Relevé provisoire de fonctions et congédiement d’un cadre pour avoir réclamé sans droit une prime de disponibilité
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Le 17 février 2016, la Commission a rendu une décision concernant les appels présentés par un cadre ayant été relevé provisoirement de ses fonctions, puis congédié, pour avoir réclamé sans droit une prime de disponibilité alors qu’il participait à une journée d’évaluation dans le cadre d’un concours de promotion…
