Actualités
Demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique
- Détails
Le 28 avril 2017, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte déposée par une cadre du Secrétariat du Conseil du trésor…
Refus d’entendre un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
- Détails
Le 28 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 3…
Refus d’entendre un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
- Détails
Le 28 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de rejeter la candidature de l’appelante n’ayant pas atteint le seuil de passage aux procédures d’évaluations tenues dans le cadre du processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4…
Requête en révision rejetée – Prolongation de la période d'inscription à un processus de qualification
- Détails
Le 24 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant une requête en révision présentée par le Centre de services partagés du Québec après qu’ait été rendue une décision finale accueillant l’appel d’un candidat afin de lui permettre de soumettre sa candidature au processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…
Publication d'un rapport de vérification en matière de dotation au Curateur public du Québec
- Détails
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 27 avril 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au Curateur public du Québec (CPQ).
Demande d'autorisation de cesser d'occuper
- Détails
Le 11 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant une demande d’autorisation de cesser d’occuper présentée, en vertu de l’article 119 de la Loi sur la fonction publique, par les procureurs de l’appelante…
Refus d’admettre à un processus de qualification une candidate ayant transmis un formulaire d’inscription insuffisamment détaillé
- Détails
Le 5 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…
Publication d'un rapport de vérification en matière de dotation au CSPQ
- Détails
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 13 avril 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au Centre de services partagés du Québec.
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
- Détails
Le 3 avril 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par la Société de l'assurance automobile du Québec.
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat ayant transmis un formulaire d’inscription incomplet
- Détails
Le 22 mars 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…
Page 57 sur 70