Commission
de la fonction publique
Le 13 octobre 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de ne pas retenir la candidature de l’appelant n’ayant pas atteint le seuil de passage à l’évaluation tenue dans le cadre du processus de qualification en vue de la promotion de chef d’équipe.
Le 11 octobre 2017, la Commission a accueilli un appel déposé à la suite de la décision du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 7…
Le 10 octobre 2017, la Commission a accueilli un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de ne pas retenir la candidature de l’appelante n’ayant pas atteint le seuil de passage à l’évaluation tenue dans le cadre du processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 2…
Le 6 octobre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue du recrutement…
Le 6 octobre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue du recrutement…
Le 6 octobre 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre un appel en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion déposé par une fonctionnaire syndiquée…
Le 6 octobre 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre un appel en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion déposé par une fonctionnaire syndiquée…
Le 4 octobre 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de ne pas retenir la candidature de l’appelant n’ayant pas atteint le seuil de passage à l’évaluation tenue dans le cadre du processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 3…
Le 4 octobre 2017, la Commission a rejeté séance tenante un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 3.
Une demande d’enquête peut désormais être formulée verbalement en communiquant avec le service de renseignement de la Commission. Il n’est plus nécessaire de formuler une demande d’enquête par écrit. N’hésitez pas à communiquer avec le service de renseignements afin de connaître les recours possibles à la Commission.
Page 57 sur 74
