Commission
de la fonction publique
Le 11 avril 2018, la Commission a transmis au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en novembre 2017.
Le 3 avril 2018, la Commission a transmis au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) les résultats d'une enquête qui avait pour objet 49 contrats de service de nature professionnelle.
Le 4 avril 2018, la Commission a transmis à la Régie du bâtiment du Québec les résultats d'une enquête qui avait pour objet 6 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Le 3 avril 2018, la Commission a transmis au ministère de la Sécurité publique les résultats d'une enquête qui avait pour objet 23 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Lorsqu’une personne se présente devant la Commission, elle a le choix d’être représentée ou non par un avocat. Comme de plus en plus de personnes choisissent de se présenter seules, la Commission a décidé de produire un guide d’accompagnement à leur intention.
Le 21 mars 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé non syndiqué de la Société des loteries du Québec.
Le 8 mars 2018, la Commission a déclaré irrecevable une demande de révision déposée afin de contester une décision qui avait rejeté un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion….
Le 27 février 2018, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle à cinq ministères et organismes. L’objectif était de s’assurer du respect du cadre normatif en ce qui a trait à l'évaluation du rendement ainsi qu'à l'octroi d'un boni pour rendement exceptionnel.
Le mercredi 28 février 2018, la Commission de la fonction publique a publié les résultats d’une étude portant sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi (PRE) dans la fonction publique...
Le vendredi 9 février dernier, l’assemblée des membres a adopté le projet de Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission de la fonction publique...
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