Actualités
Désignations à titre provisoire au Secrétariat du Conseil du trésor
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Le 16 juillet 2018, la Commission a transmis au Secrétariat du Conseil du trésor les résultats d’une enquête qui avait pour objet 5 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Refus d'une candidature à la suite d'une entrevue d'embauche
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Le 12 juillet 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant le refus d'une candidature à la suite d'une entrevue d'embauche pour un emploi d’électricienne ou électricien, classe principale, au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.
Publication des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur le processus de qualification particulier
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Le 29 juin 2018, la Commission de la fonction publique a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle aux quatre ministères et à l’organisme suivants : ministère du Conseil exécutif; ministère des Finances; ministère de la Justice; ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et Régie du bâtiment du Québec...
Insatisfaction d’une candidate concernant l’organisation des séances d’examens lors d’un processus de qualification en vue de la promotion – Irrecevabilité de l’appel
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Le 6 juillet 2018, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé par une candidate manifestant son insatisfaction par rapport à la procédure utilisée pour l’organisation des séances d’examens dans le cadre d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5…
Enquête à l'initiative de la Commission au Commissaire à l’éthique et à la déontologie
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Le 12 juillet 2018, la Commission a transmis au Commissaire à l’éthique et à la déontologie (CED) les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en février 2018.
Absence de compétence de la Commission pour entendre un appel
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Le 26 juin 2018, la Commission a accueilli un moyen préliminaire relatif à sa compétence pour entendre un appel déposé par un fonctionnaire non syndiqué en vertu de l’article 127 de la Loi sur la fonction publique.
Désignations à titre provisoire au ministère de la Justice
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Le 26 juin 2018, la Commission a transmis au ministère de la Justice les résultats d’une enquête qui avait pour objet 21 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Publication des résultats d’une vérification ponctuelle sur les emplois occasionnels de longue durée
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La Commission a récemment transmis les résultats d'une vérification ponctuelle aux ministère et à l'organisme suivants : ministère de la Culture et des Communications, ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et Régie de l'assurance maladie du Québec...
Employée occasionnelle nommée suivant la Loi électorale – Absence de compétence de la Commission
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Le 18 juin 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une employée occasionnelle du Directeur général des élections afin de contester un relevé provisoire et son congédiement…
Employé occasionnel nommé suivant la Loi électorale – Absence de compétence de la Commission
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Le 18 juin 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé occasionnel du Directeur général des élections afin de contester un relevé provisoire et son congédiement…
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