Commission
de la fonction publique
Le 5 mars 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant le refus d’un candidat pour un emploi de préposé aux immatriculations à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Le 5 mars 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant la sélection d'une candidature à la suite d'une entrevue pour un emploi de cadre, classe 5, à Services Québec.
Le 28 février 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère de la Sécurité publique.
Le 27 février 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification visant à pourvoir des emplois d’architecte, grade stagiaire, tenu par le Centre de services partagés du Québec.
Le 28 février 2019, la Commission a rendu public un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation à la Sûreté du Québec.
Le 18 février 2019, la Commission a transmis au ministère de la Culture et des Communications les résultats d'une enquête qui avait pour objet une désignation à titre provisoire à un emploi de cadre, classe 4.
Le 8 février 2019, la Commission a rejeté l’appel déposé par une candidate qui conteste la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5.
Une nouvelle vidéo d’information à l’intention des personnes qui exercent un recours devant le tribunal de la Commission est maintenant disponible en ligne. Cette capsule explique notamment comment se préparer à l’audience, le rôle des différents intervenants, ainsi que le déroulement de la séance proprement dite, dont l’administration de la preuve et l’argumentation.
Le 23 janvier 2019, la Commission a rendu publiques les conclusions d’une d’enquête qui avait pour objet de vérifier le bien-fondé d’allégations de favoritisme, de conflit d’intérêts et de non-respect du cadre normatif dans la dotation d’un emploi occasionnel au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
La Commission rend publics les résultats d'une nouvelle vérification ponctuelle portant sur le processus de qualification particulier.
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