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Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 2 août 2018, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste…
Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 2 août 2018, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste…
Non-précision, par l'appelant, des prétentions et des conclusions recherchées – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 24 juillet 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste…
Non-précision, par l'appelant, des prétentions et des conclusions recherchées – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 24 juillet 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste…
Absence de l'appelant à la séance d’échanges et d’information – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 24 juillet 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste…
Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 18 juillet 2018, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste…
Révision accueillie – Découverte d’un fait nouveau qui aurait pu justifier une décision différente
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Le 19 juillet 2018, la Commission a révisé une décision qui avait rejeté un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion puisque, selon l’information dont disposait la Commission à ce moment, le candidat avait omis de préciser par écrit ses prétentions et les conclusions recherchées par son recours suivant sa participation à la séance d’échanges et d’information…
Révision accueillie – Découverte d’un fait nouveau qui aurait pu justifier une décision différente
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Le 19 juillet 2018, la Commission a révisé une décision qui avait rejeté un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion puisque, selon l’information dont disposait la Commission à ce moment, la candidate avait omis de préciser par écrit ses prétentions et les conclusions recherchées par son recours suivant sa participation à la séance d’échanges et d’information…
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 18 juillet 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 5…
Enquête à l'initiative de la Commission à la Régie du logement
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Le 20 juillet 2018, la Commission a transmis à la Régie du logement les résultats d’une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en février 2018.
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