Commission
de la fonction publique
Le 24 juillet 2019, la Commission a transmis au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) les résultats d'une enquête initiée qui avait pour objet un emploi d’une durée maximale de 55 jours.
Le 17 juillet 2019, la Commission a transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation les résultats d'une enquête qui avait pour objet une désignation à titre provisoire à un emploi de cadre, classe 4.
Le 16 juillet 2019, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats d’une enquête à sa propre initiative concernant la nomination d’une personne à l’emploi de directeur général à la surveillance des marchés et à l’observation des règles contractuelles.
Le 11 juin 2019, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail les résultats d’une enquête à sa propre initiative concernant une désignation de cadre à mandat stratégique.
Le 11 juillet 2019, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste son échec à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le ministère de la Sécurité publique, visant à pourvoir des emplois de chef d’unité dans un établissement de détention, cadre, classe 7.
Le 5 juillet 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel contestant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Le 5 juillet 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel contestant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Le 5 juillet 2019, la Commission a rejeté un appel contestant un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le ministère de la Sécurité publique, visant à pourvoir des emplois de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7.
Le 28 juin 2019, la Commission a rejeté un appel, en vertu de l’article 35 de la Loi sur la fonction publique, déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de ne pas considérer la candidature d'un appelant à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Le 4 juillet 2019, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du ministère des Transports du Québec de ne pas retenir la candidature d’une personne qui n’a pas réussi la procédure d’évaluation du processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien de l’équipement motorisé.
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