Commission
de la fonction publique
Le 24 mai 2018, la Commission a rejeté une plainte de harcèlement psychologique déposée par une cadre du Secrétariat du Conseil du trésor dénonçant le comportement de son supérieur immédiat…
Le 17 mai 2018, la Commission de la fonction publique a rendu public un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au ministère du Tourisme...
Le 8 mai 2018, la Commission a transmis au ministère de la Justice les résultats d'une enquête concernant la conformité de la nomination d’une personne à un emploi occasionnel de greffier-audiencier...
Aujourd'hui, le 9 mai, nous soulignons la 7e édition de la Journée nationale de la justice administrative. L'objectif de cette journée est de faire connaître la contribution des tribunaux administratifs dans le système de justice québécois.
Le 27 avril 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.
Le 25 avril 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale de refuser la candidature de l’appelante à un emploi offert en affectation ou en promotion pour les personnes qualifiées...
Le 20 avril 2018, la Commission a transmis au ministère de la Sécurité publique (MSP) les résultats d'une enquête concernant la fin d’un emploi occasionnel de technicienne en administration.
Le 16 avril 2018, la Commission a transmis à La Financière agricole du Québec les résultats d’une enquête concernant des nominations à des emplois réguliers et occasionnels effectuées entre le 1er avril 2016 et le 30 novembre 2017.
Le 13 avril 2018, la Commission a rejeté l’appel déposé par un appelant afin de contester la décision du Centre de services partagés du Québec de le retirer de la banque de personnes qualifiées dans laquelle il avait été inscrit à la suite de sa réussite de la procédure d’évaluation du processus de qualification interministériel en vue de la promotion no 63004PS93470001 visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4...
Le 10 avril 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une employée occasionnelle non syndiquée afin de contester l’annonce, par l’employeur, de la fin de ses prestations d'assurance traitement au terme de son engagement occasionnel…
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