Actualités
Suite de l'audition de la Commission de la fonction publique devant la CAP
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Le 6 décembre 2017, la Commission de l’administration publique (CAP) a déposé à l’Assemblée nationale son 37e rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics.
Correction raisonnable – Procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion
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Le 27 novembre 2017, la Commission a rejeté l’appel déposé par un candidat ayant échoué à une procédure d’évaluation tenue par le ministère de la Sécurité publique dans le cadre d'un processus de qualification en vue de la promotion d’un chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7...
Désignations à titre provisoire au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
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Le 30 novembre 2017, la Commission a transmis au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale les résultats d'une enquête qui avait pour objet 26 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Désignations à titre provisoire au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
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Le 29 novembre 2017, la Commission a transmis au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur les résultats d'une enquête qui avait pour objet six désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 29 novembre 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ)...
Rejet d’une demande de récusation et des appels afférents
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Le 6 novembre 2017, la Commission a rejeté séance tenante une demande de récusation présentée en vertu de de l’article 118 de la Loi sur la fonction publique (la Loi) et les 9 appels déposés par l’appelant à l’encontre de son employeur…
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 8 novembre 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7…
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 14 novembre 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ)...
La Commission présente les conclusions de ses travaux aux parlementaires
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Le mercredi 18 octobre 2017, la Commission de la fonction publique a présenté les conclusions relatives à ses travaux de surveillance aux membres de la Commission de l’administration publique.
Méthode d’arrondissement des résultats raisonnable – Procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion
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Le 2 novembre 2017, la Commission a rejeté les appels déposés par deux candidats ayant échoué à une procédure d’évaluation tenue par le Centre de services partagés du Québec dans le cadre d'un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4.
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