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Actualités

Rejet d’une plainte de harcèlement psychologique – Exercice normal du droit de gérance

Détails
29 Mai 2018

Le 24 mai 2018, la Commission a rejeté une plainte de harcèlement psychologique déposée par une cadre du Secrétariat du Conseil du trésor dénonçant le comportement de son supérieur immédiat…

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Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation au ministère du Tourisme

Détails
17 Mai 2018

Le 17 mai 2018, la Commission de la fonction publique a rendu public un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au ministère du Tourisme...

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Nomination à un emploi occasionnel faisant exception au processus de recrutement au ministère de la Justice

Détails
10 Mai 2018

Le 8 mai 2018, la Commission a transmis au ministère de la Justice les résultats d'une enquête concernant la conformité de la nomination d’une personne à un emploi occasionnel de greffier-audiencier...

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7e édition de la Journée nationale de la justice administrative

Détails
9 Mai 2018

Aujourd'hui, le 9 mai, nous soulignons la 7e édition de la Journée nationale de la justice administrative. L'objectif de cette journée est de faire connaître la contribution des tribunaux administratifs dans le système de justice québécois.

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Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique

Détails
1 Mai 2018

Le 27 avril 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

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Absence de compétence de la Commission – Emploi offert en affectation ou en promotion

Détails
27 Avril 2018

Le 25 avril 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale de refuser la candidature de l’appelante à un emploi offert en affectation ou en promotion pour les personnes qualifiées...

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Fin d’un emploi occasionnel au ministère de la Sécurité publique

Détails
23 Avril 2018

Le 20 avril 2018, la Commission a transmis au ministère de la Sécurité publique (MSP) les résultats d'une enquête concernant la fin d’un emploi occasionnel de technicienne en administration.

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Nominations à des emplois réguliers et occasionnels à La Financière agricole du Québec

Détails
19 Avril 2018

Le 16 avril 2018, la Commission a transmis à La Financière agricole du Québec les résultats d’une enquête concernant des nominations à des emplois réguliers et occasionnels effectuées entre le 1er avril 2016 et le 30 novembre 2017.

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Appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Candidat admis par erreur

Détails
18 Avril 2018

Le 13 avril 2018, la Commission a rejeté l’appel déposé par un appelant afin de contester la décision du Centre de services partagés du Québec de le retirer de la banque de personnes qualifiées dans laquelle il avait été inscrit à la suite de sa réussite de la procédure d’évaluation du processus de qualification interministériel en vue de la promotion no 63004PS93470001 visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4...

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Absence de compétence de la Commission – Fonctionnaire occasionnelle

Détails
18 Avril 2018

Le 10 avril 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une employée occasionnelle non syndiquée afin de contester l’annonce, par l’employeur, de la fin de ses prestations d'assurance traitement au terme de son engagement occasionnel…

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