Commission
de la fonction publique
La Commission lance l'infolettre La CFP vous informe. Cet outil d'information sera diffusée trimestriellement et rendra compte des activités et publications de la Commission. Si vous voulez ajouter votre nom à la liste de distribution,
Le 14 janvier 2016, la Commission a rendu une décision concernant un moyen préliminaire relatif à la prescription de deux appels reçus hors délai, un concernant un congédiement et un autre en matière de conditions de travail, à la suite du défaut d'une avocate de déposer un recours à la Commission...
Toute l'équipe de la Commission de la fonction publique vous souhaite un joyeux temps des Fêtes!
La Commission vient de rendre, le 17 décembre 2015, une décision
concernant une requête en annulation d’un désistement. La Commission a rejeté cette requête.
La Commission publie un rapport d'enquête
portant sur les allégations de favoritisme, de conflits d’intérêts et de non-respect des règles éthiques dans les liens entourant le processus de promotion à un emploi de cadre, classe 2, au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.
La Commission vient de rendre, le 16 décembre 2015, une décision concernant un appel présenté, en vertu de l'article 127 de la Loi de la fonction publique, à la suite du refus du Ministère de la Sécurité publique de verser les primes de soir et de nuit durant les vacances des cadres œuvrant en établissement de détention. La Commission a rejeté cet appel.
La Commission rend publique aujourd'hui un rapport de vérification en matière de dotation ainsi que sur les promotions sans concours au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Cette vérification s'inscrit dans une série amorcée en 2012 afin de s'assurer de l'intégrité des processus utilisés en matière de dotation de personnel dans les ministères et les organismes.
La Commission vient de rendre, le 26 novembre 2015, une décision concernant un appel présenté par un employé, en vertu de l'article 33 de la Loi de la fonction publique, après que le Secrétariat du Conseil du trésor l'ait suspendu deux jours pour avoir envoyé un courriel inapproprié à une supérieure hiérarchique. La Commission a rejeté cet appel.
Une requête en récusation a été déposée à la Commission par l'appelant le 27 novembre 2015.
La Commission publie un rapport d'enquête concernant la décision de la Régie des rentes du Québec (RRQ) d'attribuer un contrat de services à la firme Sigmund inc. pour remplacer une employée en congé de maternité. Le contrat vise des tâches d'analyse d'affaires Web au Service des stratégies et des moyens de communication externes de la RRQ.
La Commission publie un rapport d'enquête concernant les désignations à titre provisoire au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de 2012 à 2015, d'une personne à l'emploi de directrice du Bureau des renseignements, de l'accès à l'information et des plaintes sur la qualité des services de ce ministère. La Commission de la fonction publique devait déterminer si la désignation était conforme à la Loi sur la fonction publique.
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