Commission
de la fonction publique
Le 3 juin 2016, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande d’ordonnance interlocutoire et une demande d’intervention présentées dans le cadre d’appels déposés par quatre candidats ayant été déclarés non admissibles à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 1...
Le 30 mai 2016, la Commission a rendu une décision concernant une requête en révision présentée par une appelante à l’égard d’une décision ayant rejeté sa requête en annulation du désistement qu’elle avait produit à l’égard de ses trois appels déposés à la Commission…
Le 24 mai 2016, la Commission a rendu une décision concernant les appels présentés par une cadre après que son employeur l’ait relevée provisoirement de ses fonctions, puis affectée à des fonctions de professionnel…
Le 19 mai 2016, la Commission a adopté un rapport d'enquête ayant pour objet de vérifier le bien-fondé de la décision prise par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) de refuser l'admissibilité d’un requérant au processus de qualification en vue du recrutement visant à pourvoir des emplois occasionnels ou réguliers de contrôleuse routière ou contrôleur routier, classe nominale, à la SAAQ dans toutes les régions administratives du Québec.
Le 4 mai 2016, la Commission a rendu une décision concernant une requête en révision présentée par un organisme après qu’une décision finale accueillant l’appel d’un candidat contestant le refus d’admettre sa candidature à un concours de promotion de cadre juridique ait été rendue…
Afin de faciliter l’accès à l’information et rendre nos services le plus accessible possible, nous avons effectué une mise à jour de notre site. Nous vous invitons à le découvrir!
Le 26 avril 2016, la Commission a adopté un rapport d'enquête ayant pour objet de vérifier la conformité des contrats de prêt de services au Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur (MEES). Au terme de son enquête, la Commission a conclu que, pour certains contrats de prêt de services, le MEES a enfreint la durée permise par la ...
Le 14 avril 2016, la Commission a rendu une décision concernant une requête en récusation et une requête en révision présentées par un employé soulevant la partialité de la Commission après qu’une décision finale ait été rendue dans le cadre d’un appel contestant une suspension de deux jours…
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 20 avril 2016, un rapport de vérification visant à évaluer le respect des éléments prescrits dans le cadre normatif en matière de dotation et de promotion sans concours par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)...
Le 20 avril 2016, la Commission de la fonction publique a publié un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application du cadre normatif en matière de dotation et de promotion sans concours par l’Assemblée nationale du Québec (ANQ)...
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