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Décisions 2012

2012 QCCFP 50Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Requête en révision - concours de promotion – admission – expérience - activités d’encadrement exercées en occupant un emploi de niveau professionnel –  notion d’activités d’encadrement de niveau équivalent à celui de la classe 5 – requête accueillie

2012 QCCFP 49Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Requête en révision – concours de promotion – admission – expérience – activités de niveau professionnel exercées en occupant un emploi de niveau technique – excès de compétence – remise en question du niveau d’emploi – actes réservés à une profession – requête accueillie

2012 QCCFP 48Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Requête en révision - concours de promotion – admission – compensation d’expérience - notion d’année de scolarité – notion de diplôme – requête accueillie

2012 QCCFP 47Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Conditions de travail – emploi d’encadrement – établissement de détention – notion de préretraite et de lien d’emploi – allocation de rétention – notion de port d’attache - appel rejeté

2012 QCCFP 46 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Conditions de travail – emploi d’encadrement – établissement de détention - heures supplémentaires – appels rejetés

Plus d'articles...

  1. 2012 QCCFP 44
  2. 2012 QCCFP 45
  3. 2012 QCCFP 43
  4. 2012 QCCFP 42
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