Décisions 2012

Centre de services partagés du Québec et TalbotCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Requête en révision – concours de promotion – admission – expérience – activités de niveau professionnel exercées en occupant un emploi de niveau technique – excès de compétence – remise en question du niveau d’emploi – actes réservés à une profession – requête accueillie

Québec (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation) et MartelCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Requête en révision - concours de promotion – admission – expérience - activités d’encadrement exercées en occupant un emploi de niveau professionnel –  notion d’activités d’encadrement de niveau équivalent à celui de la classe 5 – requête accueillie

Rouleau et Québec (Ministère de la Sécurité publique)Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Conditions de travail – emploi d’encadrement – établissement de détention – notion de préretraite et de lien d’emploi – allocation de rétention – notion de port d’attache - appel rejeté

Centre de services partagés du Québec et DussaultCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Requête en révision - concours de promotion – admission – compensation d’expérience - notion d’année de scolarité – notion de diplôme – requête accueillie

Mayrand et Québec (Ministère de la Sécurité publique)Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Conditions de travail – emploi d’encadrement – établissement de détention - heures supplémentaires – appels rejetés