Actualités

La Journée nationale de la justice administrative a été créée en 2012 à l’initiative de la Conférence des juges administratifs du Québec en partenariat avec le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec et le Barreau du Québec. Ces derniers ont également bénéficié de l’expertise d’Éducaloi et de l’appui du Conseil de la justice administrative.

En 1979, la Loi sur la fonction publique entrait en vigueur et la Commission de la fonction publique telle qu'établie par la Loi de la fonction publique de 1965 fermait ses livres. La Commission entreprenait alors ses fonctions de tribunal administratif et d'organisme de surveillance de l'application des règles en matière de gestion de ressources humaines en vue d'assurer la compétence, l'intégrité et l'impartialité de la fonction publique.

Ce 35^e anniversaire sera souligné de manière particulière à l'occasion de la Journée nationale de la justice administrative, le 9 mai prochain.

La Commission de la fonction publique dispose dorénavant d’un service de demande de renseignements en ligne.

Vous pouvez vous adresser à la Commission pour obtenir de l'information sur : les recours possibles en matière de recrutement ou de promotion; les recours des fonctionnaires non régis par une convention collective; les recours possibles à la suite d'une décision prise par l'employeur qui n'apparaît pas équitable ou impartiale; les recours des administrateurs d'État et des membres et dirigeants d'organismes. Vous pouvez aussi joindre le service de renseignements au 418 643-1425 ou sans frais au 1 800 432-0432.

Le 20 novembre 2013, la Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois a été sanctionnée. Les modifications à la Loi visent notamment à introduire des changements majeurs au processus de dotation des emplois dans la fonction publique afin de permettre aux candidats de se qualifier plus rapidement.

La Commission de la fonction publique dispose dorénavant d’un service de demande ou de dépôt de documents en ligne vous permettant de transmettre des documents électroniques en format PDF à la Commission.

Par l’entremise de ce service sécurisé, vous pouvez soumettre un recours devant le tribunal, une demande d’enquête en ligne ou encore vous désister d’un recours en éliminant les frais et les délais postaux. Vous pouvez aussi utiliser le service pour transmettre de l’information additionnelle en lien avec une demande antérieure.

Présenté par le ministre responsable de l’Administration publique et président du Conseil du trésor, le projet de loi numéro 41 propose diverses modifications à la Loi sur la fonction publique. 

La Commission de la fonction publique rend public aujourd’hui son rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Le MSSS est le premier ministère visé par la démarche entreprise par la Commission auprès des ministères et organismes de la fonction publique afin de se donner une vision juste de la situation en matière de respect des règles encadrant la dotation en personnel et les promotions sans concours.

La Commission publie aujourd’hui son rapport de vérification sur l’évaluation du rendement et l’attribution d’un boni pour rendement exceptionnel. Intitulé L’évaluation du rendement : une pratique à renforcer, ce rapport est d’autant plus d’actualité qu’il arrive au moment où le gouvernement fédéral a choisi d’accentuer le suivi du rendement de ses employés en mettant en place un nouveau système obligatoire à ce chapitre.

La Commission de la fonction publique met en ligne  son nouveau site Web entièrement revu selon une approche clientèle. Conçu autant pour répondre aux questions des  citoyennes et citoyens que des fonctionnaires, il permet de repérer rapidement les services offerts par la Commission et d’accéder à toute l’information en lien avec ses activités de tribunal administratif et d’organisme de surveillance. 

Dans le cadre de la deuxième journée nationale de la justice administrative, qui s’est tenue le 9 mai 2013, la Commission de la fonction publique est fière d’annoncer la signature de protocoles de coopération avec l’Université du Québec à Montréal, l’Université Laval et l’Université de Montréal. Ces protocoles visent à mettre en place des mesures pour favoriser le développement de la justice administrative au moyen de la formation, du perfectionnement et de la recherche.