Commission
de la fonction publique
En août 2019, la Commission de la fonction publique a mis en œuvre un nouveau mode de surveillance portant sur les offres d’emploi publiées en ligne par les ministères et organismes de la fonction publique. L’objectif était de s’assurer de la conformité de ces offres avec le cadre normatif.
Le 12 décembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Le 17 décembre 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une fonctionnaire syndiquée afin de contester une suspension d'un jour imposée par son employeur.
Le 12 décembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste son échec à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion qui vise à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Le 2 décembre 2019, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation à la Sûreté du Québec publié en février 2019.
Le 27 novembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.
Le 19 novembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste que le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale le considère comme absent à la procédure d’évaluation du processus de qualification en vue de la promotion d’agente ou d’agent d’aide socioéconomique, classe principale – chef d’équipe ou spécialiste.
Le 20 novembre 2019, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision du 19 novembre 2019 rejetant séance tenante un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Le 29 octobre 2019, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, au Curateur public du Québec et à la Régie du logement du Québec.
Le 19 novembre 2019, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 30 juillet 2019.
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