Enquête à l'initiative de la Commission au Conseil du statut de la femme

Le 12 juin 2020, la Commission a transmis au Conseil du statut de la femme (CSF) les résultats d’une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines, produite en janvier 2018. À ce moment, les dossiers en matière de gestion des ressources humaines étaient traités par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE).

Dans le cadre de cette enquête, la Commission a analysé 116 contrats de services professionnels et techniques ainsi que treize dossiers de dotation.

L’information concernant le volet « Ressources externes contractuelles - contrats de services professionnels et techniques » était complète et tous les dossiers se sont avérés conformes. Plusieurs documents concernant les dossiers de dotation n’ont cependant pu être retracés. Les activités en matière de gestion des ressources humaines relèvent maintenant du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). Or, le CSF est imputable des décisions prises en cette matière.

Ainsi, considérant la situation particulière du CSF quant aux possibilités de déplacements ministériels, la Commission a recommandé, lors d’une prochaine transition administrative, de sensibiliser le ministère qui accueille ses activités en matière de gestion des ressources humaines à l’importance de la conservation des dossiers des employés du CSF, complets et conformes à la Loi sur la fonction publique et au cadre règlementaire en vigueur.

Le CSF s’est engagé à suivre la recommandation formulée.