Actualités

Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web : 

• Rejet d’une demande de rejet sommaire (8 septembre 2025);
• Absence de compétence de la Commission : appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires (15 septembre 2025).

Ce 1^er octobre 2025, la présidente de l'Assemblée nationale, M^me Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2024-2025 de la Commission de la fonction publique (CFP). Ce rapport contient de nombreux renseignements d’intérêt public. Ils aident à mieux connaître le double rôle exercé par la CFP, à titre de tribunal administratif et d’organisme de surveillance en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise.

Le principal fait saillant de la dernière année est la sérieuse aggravation des non-conformités observées lors des enquêtes : usage de faux, favoritisme et vol de temps; agissements qui peuvent s'apparenter à de la fraude. Les résultats présentés dans le rapport annuel témoignent de l'importance de la mission de la CFP et de sa contribution à l'intégrité publique.  

Parmi les autres faits saillants du rapport annuel :

• L'atteinte à 100 % des cibles du Plan stratégique 2023-2027 au terme de sa deuxième année de mise en œuvre;
• Des progrès satisfaisants constatés dans 92 % des recommandations formulées à la suite d'enquêtes ayant fait l'objet d'un suivi;
• Des progrès satisfaisants constatés dans 82 % des recommandations formulées à la suite de vérifications ayant fait l'objet d'un suivi. 

 La liste des ministères et des organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique  (LFP) a été mise à jour dans notre guide de services.

L’intervention de la CFP en matière de gestion des ressources humaines se centre sur ces ministères et organismes. Exceptions : les catégories de personnel n’étant pas nommées en vertu de la LFP ne font pas partie de la clientèle de la CFP. 

Notre guide de services présente aussi, notamment, les situations pour lesquelles une organisation ou une personne, selon son statut, peut s’adresser à la CFP.