Commission
de la fonction publique
Le 17 mars 2021, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur l’admission à la classe d’emploi par voie de reclassement à l'Assemblée nationale du Québec, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, à Retraite Québec et à la Société de l’assurance automobile du Québec.
Le 16 mars 2021, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires à la Commission d’accès à l’information du Québec, à l’Institut de la statistique du Québec et à Infrastructures technologiques Québec.
Le 10 mars 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un fonctionnaire qui conteste un processus de dotation par affectation ou par mutation.
Le 1er mars 2021, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats de cinq enquêtes faisant suite à une demande anonyme.
Le 18 février 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une ex-employée de la Ville de Montréal pour contester son congédiement.
Le 11 février 2021, la Commission a présenté son mémoire à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions.
Le 27 janvier 2021, la Commission recevait du Secrétariat du Conseil du trésor les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur la désignation provisoire d’une personne à titre de directrice des technologies et des stratégies d’acquisition.
Le 15 janvier 2021, la Commission a transmis au Tribunal administratif du travail les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré à des employés de niveau professionnel.
Le 11 décembre 2020, la Commission recevait du ministère des Transports du Québec les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête concernant un processus d’embauche, jugé inapproprié par la Commission.
Le 11 décembre 2020, la Commission a transmis au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et au ministère des Transports les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur la rémunération des ingénieurs au recrutement.
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