Rapports de vérification 2022
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires
Le 10 juin 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires au ministère de la Culture et des Communications (MCC) et au ministère de l’Éducation (MEQ).
La Commission a analysé les informations reçues du MCC et du MEQ. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que ceux-ci ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur ont été formulées et elle tient à les féliciter.
Publication d’un rapport concernant l’évaluation des emplois d’encadrement de la fonction publique
La Commission publie aujourd’hui le Rapport de vérification concernant l’évaluation des emplois d’encadrement de la fonction publique au sein des ministères et organismes (MO) sélectionnés. L’objectif était de s’assurer du respect des dispositions prévues au cadre normatif quant aux modalités entourant l’évaluation des emplois du personnel d’encadrement.
Ce rapport fait état de :
Critères de vérification retenus et constats
Publication d’un rapport de vérification sur les stages probatoires du personnel des catégories d’emplois de fonctionnaires et de professionnels
La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui le Rapport de vérification sur les stages probatoires du personnel des catégories d'emplois de fonctionnaires et de professionnels dont l’objectif était de s’assurer du respect des principes d’équité et d’impartialité liés à la Loi sur la fonction publique, de s’assurer du respect du cadre normatif en matière de stage probatoire pour les deux catégories d’emplois et de recenser les bonnes pratiques de gestion.
Cette vérification en bref…
Le rapport vise le ministère et les quatre organismes suivants :
- Commission municipale du Québec;
- La Financière agricole du Québec;
- Ministère de la Justice;
- Retraite Québec;
- Tribunal administratif du logement.
Équité, impartialité et cadre normatif respectés
La Commission constate que pour les 61 dossiers vérifiés, la durée du stage probatoire a été respectée dans les deux catégories d’emplois et que tous les stages ont été réussis. La vérification du respect des règles d’attribution du classement n’est requise qu’en cas d’échec. Aucune recommandation n'a donc été émise.
De bonnes pratiques recensées
La Commission a également effectué une recension de bonnes pratiques de gestion. Il a été observé que les MO vérifiés ont une procédure interne ou des aide-mémoires en vue de bien encadrer la gestion des stages probatoires. En général, les MO les utilisent pour respecter le cadre normatif en vigueur.
Conclusion
Les résultats démontrent que les MO vérifiés ont appliqué le cadre normatif en vigueur. Ils ont de bonnes pratiques de gestion en matière de stage probatoire et la Commission les encourage à poursuivre dans cette voie.
La Commission salue les initiatives des MO qui font des évaluations de stage contribuant ainsi aux bonnes pratiques de gestion. Elle invite les autres MO à s’en inspirer.
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des fonctionnaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Le 19 mai 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des fonctionnaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
La Commission a analysé les informations reçues de la CNESST. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que l’organisme a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des deux recommandations qui lui ont été formulées, et elle l’en félicite.
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur la rémunération des ingénieurs au recrutement
Le 31 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des ingénieurs au recrutement au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN), au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et au ministère des Transports (MTQ).
Le MERN ayant obtenu une évaluation de conformité de 100 % pour ses dossiers lors de la vérification, il n’a donc pas fait l’objet d’un suivi.
La Commission a analysé les informations reçues du MELCC et du MFFP. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que ces deux ministères ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des deux recommandations qui leur ont été formulées, et elle tient à les féliciter.
De plus, la Commission a aussi analysé les informations reçues du MTQ. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que ce ministère a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de trois recommandations. Toutefois, elle considère qu’une recommandation n’est pas pleinement réalisée. Elle invite donc le MTQ à poursuivre la mise en œuvre de celle-ci, laquelle fera à nouveau l’objet d’un suivi en mars 2023.
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