Actualités
13e édition de la Journée nationale de la justice administrative 2025
9 Mai 2025
La Journée de la justice administrative est l’occasion de mettre en lumière le rôle essentiel de la CFP à titre de tribunal administratif.
La CFP est un tribunal unique en son genre. Bien que son champ de compétence soit ciblé, ses interventions jouent un rôle crucial dans la vie professionnelle de nombreuses personnes œuvrant au sein de la fonction publique québécoise :
- Les fonctionnaires non syndiqués, qui demeurent sa clientèle la plus importante;
- Un ancien fonctionnaire non syndiqué bénéficiant d’un droit de retour dans la fonction publique;
- Un membre ou dirigeant d’un organisme de la fonction publique;
- Un procureur aux poursuites criminelles et pénales;
- Un administrateur d’État.
Rappelons-nous que sa mission juridictionnelle contribue à ce que les services publics soient offerts dans les meilleures conditions de travail possible.
En rappel – Article publié en février 2024 sur le blogue de la SOQUIJ : https://bit.ly/49PU7Na
Publication d’un rapport d’enquête concernant des désignations à titre provisoire non conformes à la Société de l’assurance automobile du Québec
8 Mai 2025
Le 17 avril 2025, la CFP a transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) le rapport d’une enquête qui avait pour objet une désignation à titre provisoire pour l’emploi de directeur de soutien aux activités de contrôle.
Un nouveau résumé de décision
5 Mai 2025
Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Accueil d'une demande visant la divulgation d'une liste des témoins.
