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Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels
La CFP a adopté une politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels. Elle remplace la politique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels qui était entrée en vigueur le 22 septembre 2023.
Cette politique énonce les règles qui guident les pratiques de la CFP dans la gestion des renseignements personnels qu’elle détient. Elle définit les rôles et les responsabilités du personnel de la CFP à l’égard des renseignements personnels tout au long du cycle de vie des renseignements, de leur collecte à leur destruction. La politique est disponible à la page Diffusion de l’information de notre site Web.
Un nouveau résumé de décision
Un nouveau résumé de décision rendue par la CFP est disponible sur notre site Web :
Trois nouveaux résumés d’enquête
Trois nouveaux résumés d’enquête sont disponibles sur notre site Web :
