Important
Abolition de la Commission de la fonction publique et transfert de ses activités
Le projet de loi sur la réduction de la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires, adopté le 1er avril 2026, prévoit l’abolition de la Commission de la fonction publique à compter du 1er octobre 2026.
Ses activités seront transférées au Tribunal administratif du travail et au Secrétariat du Conseil du trésor. D’ici là, la Commission maintient ses services.
Actualités
Quatre nouveaux résumés de décisions
24 Août 2026
Quatre nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web :
- Rejet d’une demande de révision : réprimande maintenue (9 juin 2026);
- Modification d’une mesure disciplinaire : congédiement remplacé par une suspension de quatre mois (12 août 2026);
- Rejet d’une demande de révision : aucun motif de révision démontré (17 août 2026);
- Rejet d’un avis de mésentente : congédiement justifié à la suite d’une déclaration de culpabilité (18 août 2026).
Résumé d’enquête : Nomination irrégulière à un emploi de complexité supérieure à la Commission d’accès à l’information
22 Juillet 2026
La CFP publie un résumé d’enquête portant sur la nomination d’une personne à un emploi d’attaché d’administration, un emploi professionnel de niveau « expert », à la Commission d’accès à l’information (CAI).
Suivi d’une vérification en dotation à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ)
30 Juin 2026
Le 30 juin 2026, la CFP terminait le suivi de l'application des 12 recommandations qu’elle avait émises au terme d'une vérification en matière de dotation à l’ISQ.
La CFP considère que l’ISQ a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de ces recommandations.
