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Mise à jour – Abolition de la Commission de la fonction publique et transfert de ses activités
À compter du 1er octobre 2026, le site Web de la Commission de la fonction publique ne sera plus accessible. Les visiteurs seront redirigés vers le site Web du Tribunal administratif du travail , qui prendra en charge les recours actuellement traités par la Commission ainsi que certains pouvoirs d’enquête*. Les vérifications effectuées par l’organisme de surveillance de la Commission relèveront quant à elles du Secrétariat du Conseil du trésor.
Actualités
Résumé d’enquête : Irrégularités dans des nominations à l’Office de la protection du consommateur
18 Septembre 2026
La CFP publie un résumé d’enquête sur les nominations non conformes d’une même personne à titre de stagiaire, puis à titre d’avocate à la suite d’un processus de sélection particulier, à l’Office de la protection du consommateur (OPC).
La CFP a formulé cinq recommandations à l’OPC.
Dans un courriel du 1er septembre 2026, l’OPC a confirmé à la CFP qu’il adhérait aux recommandations formulées.
Un suivi sera effectué pour constater les actions réalisées dans ce dossier.
Résumé d’enquête : Allégations visant des cadres sous-utilisés à la Société de l’assurance automobile du Québec
18 Septembre 2026
La CFP publie un résumé d’enquête sur le bien-fondé d’allégations visant la sous-utilisation de sept cadres, à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
L’enquête révèle que deux des sept cadres ont été sous-utilisés.
La CFP a émis 3 recommandations à la SAAQ.
La SAAQ a avisé la CFP qu’elle adhérait aux recommandations. Un suivi sera effectué pour constater les actions réalisées.
Rapport de vérification concernant les processus de sélection à la Régie du bâtiment du Québec
16 Septembre 2026
La CFP publie aujourd’hui un rapport de vérification concernant les processus de sélection à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation.
La CFP a analysé 199 dossiers et 21 processus de sélection. Elle a adressé 13 recommandations et 2 suggestions d’amélioration à la RBQ.
