Important
Abolition de la Commission de la fonction publique et transfert de ses activités
Le projet de loi sur la réduction de la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires, adopté le 1er avril 2026, prévoit l’abolition de la Commission de la fonction publique à compter du 1er octobre 2026.
Ses activités seront transférées au Tribunal administratif du travail et au Secrétariat du Conseil du trésor. D’ici là, la Commission maintient ses services.
Actualités
Résumé d’enquête : Nomination irrégulière à un emploi de complexité supérieure à la Commission d’accès à l’information
6 Juillet 2026
La CFP publie un résumé d’enquête sur les irrégularités dans le processus de nomination d’un employé à titre d’adjoint exécutif et de conseiller stratégique, un emploi professionnel de complexité de niveau « expert », à la Commission d’accès à l’information (CAI).
La CFP a constaté que la personne désignée à la CAI ne détenait pas le nombre d’années d’expérience exigé pour occuper un tel emploi.
La CAI s’est conformée à la recommandation émise par la CFP de mettre fin à la désignation de la personne visée et d’annuler sa nomination à titre d’adjoint exécutif et conseiller stratégique.
Suivi d’une vérification en dotation à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ)
30 Juin 2026
Le 30 juin 2026, la CFP terminait le suivi de l'application des 12 recommandations qu’elle avait émises au terme d'une vérification en matière de dotation à l’ISQ.
La CFP considère que l’ISQ a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de ces recommandations.
Suivi d’une vérification thématique : l’évaluation et la gestion des emplois de complexité supérieure au ministère de la Sécurité intérieure
23 Juin 2026
Le 22 juin 2026, la CFP terminait un deuxième suivi de l'application des recommandations qu’elle avait émises au terme d'une vérification thématique, qui portait sur l’évaluation et la gestion des emplois de complexité supérieure au ministère de la sécurité intérieure (MSI).
La CFP considère que le MSI a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de ces recommandations.
