Liste des engagements financiers

La Commission de la fonction publique transmet mensuellement, le cas échéant, les engagements financiers de plus de 25 000 $ au Secrétariat du Conseil du trésor. Ces derniers sont par la suite remis au Contrôleur des finances et celui-ci les achemine à l’Assemblée nationale. La liste comprend les engagements financiers postérieurs au 29 novembre 2009.