Résultats d’une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel au ministère de l’Enseignement supérieur

 
Le 11 novembre 2022, la Commission a transmis au ministère de l’Enseignement supérieur (MES) les résultats d’une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel, au 5 mai 2022.
 
Cette vérification avait pour objectif de s’assurer que le classement des emplois du personnel professionnel était conforme aux attributions principales et habituelles prévues à leurs directives de classification respective. Elle s’est ainsi assurée que les tâches inscrites à la description d’emploi (DE) correspondaient aux attributions caractéristiques de la catégorie, du corps et de la classe d’emplois. La Commission a examiné 56 dossiers.

Constats

Dans neuf dossiers, le ministère n’a pu fournir de description d’emploi permettant à la Commission de statuer sur la catégorie ou le corps d’emplois. Elle a constaté que tous les dossiers analysés étaient conformes en ce qui concerne la catégorie d’emplois de niveau professionnel. Toutefois, dans sept dossiers, le corps d’emplois a été considéré comme non conforme :
 
  • Dans quatre dossiers, des employés occupaient des postes ayant des tâches semblables, sans appartenir au même corps d’emplois;
  • Dans trois dossiers, le corps d’emplois attribué ne correspondait pas aux tâches effectuées dans la description d’emploi.
Le MES aurait dû s’assurer de la cohérence interne et du respect des directives de classification des emplois professionnels lors de l’attribution du classement de ces emplois.
 
Enfin, dans deux dossiers, les tâches présentes dans la DE et le contexte de l’emploi étaient similaires, alors que l’un d’eux était évalué de niveau standard et l’autre de niveau expert. Le MES aurait dû s’assurer de la cohérence organisationnelle lors de cette l’évaluation du niveau de complexité de ces emplois.
 
La Commission a formulé deux recommandations au MES.