Rapports de vérification 2020

Suivi de la vérification ponctuelle portant sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi, le processus de qualification particulier pour les étudiants et les stagiaires, et les désignations à des emplois de complexité supérieure

Le 2 septembre dernier, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi, le processus de qualification particulier pour les étudiants et les stagiaires, et les désignations à des emplois de complexité supérieure aux ministères et organismes suivants :

• Institut de la statistique du Québec;
• Ministère de l'Économie et de l'Innovation;
• Ministère des Relations internationales et de la Francophonie;
• Office québécois de la langue française;
• Tribunal administratif du Québec;
• Tribunal administratif du travail.

La Commission a analysé les informations reçues de ces six ministères et organismes. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère qu´ils ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur ont été formulées.

Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les processus réservés au personnel de cabinet

Le 7 août dernier, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les processus réservés au personnel de cabinet aux ministères et organisme suivants :

• Centre de services partagés du Québec (CSPQ);
• Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC);
• Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).

Le MELCC ayant obtenu une évaluation de conformité de 100 % pour ses dossiers, il n’a donc pas fait l’objet d’un suivi.

La Commission a analysé les informations reçues du CSPQ et du MTESS. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère qu´ils ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la recommandation qui leur a été formulée.

Suivi de la vérification portant sur la dotation au ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

Le 6 août 2020, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation au ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) publié en mars 2019.

La Commission a analysé les informations reçues du MEES. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que le ministère a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de 10 des 11 recommandations qui lui ont été formulées, et elle l’en félicite.

Toutefois, elle considère qu’une des recommandations n’a pas été appliquée de façon satisfaisante. Elle invite donc le MEES à poursuivre la mise en œuvre de la recommandation 11, laquelle fera à nouveau l’objet d’un suivi dans une année.de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) publié en mars 2019.

Suivi de la vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à la CNESST

Le 21 juillet 2020, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) publié en mai 2019.

La Commission a analysé les informations reçues de la CNESST. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que l’organisme a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des six recommandations qui lui ont été formulées, et elle l’en félicite.

Publication des résultats d’une vérification ponctuelle en matière d’admission à la classe d’emplois par voie de reclassement

Le 30 juin 2020, la Commission de la fonction publique a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et à la Sûreté du Québec.

L’objectif était de s’assurer du respect du cadre normatif lors d’un reclassement. Il ressort de la vérification que les éléments du cadre normatif ont été respectés en grande partie. Toutefois, des écarts ont été constatés. Ainsi, dans les deux ministères vérifiés, les conditions d’admission à la nouvelle classe d’emplois n’étaient pas respectées dans quatre dossiers. Des employés ont été reclassés alors qu’ils ne répondaient pas aux exigences relatives à la scolarité et/ou à l’expérience pour accéder à la nouvelle classe d’emplois.

La Commission recommande le respect des conditions minimales d’admission prévues aux directives de classification et des dispositions particulières énoncées à l’annexe 2 de la Directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires.

Enfin, la Commission attire l’attention des ministères et des organismes quant à certaines pratiques susceptibles de porter atteinte au cadre normatif ou de nuire aux principes de mérite et de transparence au sein de la fonction publique. Par exemple, nommer une personne à titre temporaire ou en promotion et la reclasser dans une classe d’emplois pour laquelle elle n’est pas qualifiée irait à l’encontre de tels principes.