Rapports de vérification 2020

Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les horaires majorés attribués au personnel régulier professionnel au ministère des Transports du Québec (MTQ)

Le 17 juillet 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les horaires majorés attribués au personnel régulier professionnel au MTQ, publiés en mai 2019.

La Commission a analysé les informations reçues du MTQ. Vu les actions initiées et les éléments fournis préalablement, elle considère que le MTQ a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été formulées.

La Commission félicite le MTQ pour ce résultat.

Consultez les résultats de la vérification ponctuelle.

Guide destiné aux ministères et aux organismes vérifiés

La Commission met à la disposition des ministères et des organismes vérifiés un nouveau guide afin de faciliter la collaboration entre les différents intervenants. Ce guide présente également les modalités de réalisation d’un mandat de vérification ainsi que les rôles et les responsabilités des parties.

Résultats globaux de la Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines 2018-2019

En juin 2019, la Commission de la fonction publique a transmis le formulaire Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines 2018-2019 aux ministères et organismes dont les employés sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.

L’un des objectifs de cette déclaration est de connaître les mécanismes de contrôle mis en place par les organisations, et leur efficacité, pour chacun des processus énumérés dans le questionnaire.

Principaux constats

Selon les renseignements fournis à la Commission, 93 % des ministères et organismes se sont dotés de mécanismes de contrôle pour les processus visés par l’opération. La formation et la double vérification sont des moyens très prisés pour assurer la qualité dans le traitement des dossiers. Le cadre normatif régissant les nominations fait l’objet d’une attention particulière puisque plus de 90 % de l’ensemble des organisations ont prévu des mesures à cet égard.

Toutefois, bien que des moyens soient mis en place par la majorité des ministères et organismes, ils ne sauraient à eux seuls garantir le respect du cadre normatif sans une évaluation adéquate de leur efficacité. Or, seulement 70 % des organisations ont évalué au moins un des mécanismes mis en place. L’évaluation des mécanismes de contrôle demeure pourtant une étape fort importante dans leur mise en œuvre et leur réussite.

La Commission reconnaît et souligne le travail accompli par les ministères et organismes dans l’implantation de bonnes pratiques en vue de se conformer au cadre normatif. Elle les encourage à poursuivre leurs efforts dans le développement et la mise en place de mécanismes de contrôle, mais également à en évaluer plus systématiquement l’efficacité et l’efficience.

Bilan de la surveillance portant sur les offres d’emploi publiées en ligne

En mars 2020, la Commission a transmis les constats de la surveillance portant sur les offres d’emploi publiées en ligne par les ministères et organismes dont les employés sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.

Les constats émis par la Commission résultent de l’analyse de 2 780 offres d’emploi publiées entre le 26 août 2019 et le 22 février 2020, soit les 180 premiers jours de la mise en œuvre du nouveau mode de surveillance.

Suivi de la vérification ponctuelle portant sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi (PRE)

Le 30 avril 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi (PRE) aux ministères suivants :

• Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale (MTESS);
• Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS).

La Commission a analysé les informations reçues des ministères et organismes visés.

Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que le :

• MTESS a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des 3 recommandations qui lui ont été formulées;
• MSSS a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la recommandation qui lui a été formulée.