Commission
de la fonction publique
Rapports de vérification 2016
Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 8 décembre 2016, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Il ressort de la vérification que le Ministère respecte la grande majorité du cadre normatif concernant la tenue de concours et les nominations à des emplois réguliers et occasionnels à partir de listes de déclaration d’aptitudes. Certains correctifs sont toutefois nécessaires quant aux promotions sans concours et aux nominations aux emplois occasionnels d’une durée inférieure à onze semaines.
Le rapport de la Commission contient au total six recommandations adressées au MTESS.
Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 8 décembre 2016, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Il ressort de la vérification que le Ministère respecte la grande majorité du cadre normatif quant à la promotion sans concours et aux nominations aux emplois occasionnels d’une durée inférieure à onze semaines. Certains correctifs sont toutefois nécessaires au chapitre des processus de qualification, notamment en ce qui a trait à la vérification de l’admissibilité des candidats.
Le rapport de la Commission contient au total onze recommandations adressées au MFFP.
Publication d'un rapport sur la gestion des emplois de complexité supérieure dans la fonction publique
Le 1er décembre 2016, la Commission de la fonction publique a publié un rapport de vérification concernant la gestion des emplois de complexité supérieure dans la fonction publique.
La vérification avait comme objectif de déterminer dans quelle mesure la gestion des emplois professionnels de complexité supérieure respectait les principes d’équité et d’impartialité liés à la Loi sur la fonction publique et au cadre normatif, ainsi que de vérifier les pratiques en matière de gestion des emplois de complexité supérieure. Pour ce faire, elle a examiné les façons de faire du Secrétariat du Conseil du trésor, en tant qu’organisme de gouverne, pour assumer ses responsabilités en la matière. Elle a répertorié les pratiques existantes au sein de différentes administrations publiques et elle a consulté les représentants des groupes de salariés visés. Enfin, elle a vérifié la conformité des dossiers dans six ministères et organismes au regard du cadre normatif.
Dans son rapport, la Commission a soulevé certaines lacunes qui l’ont amenée à faire des recommandations au Secrétariat du Conseil du trésor et aux organisations visées.
Faits saillants de la vérification
Suivi associé
28 octobre 2019 – Consulter le suivi des recommandations à la CNESST.
Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours à la Régie de l'assurance maladie du Québec
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 20 avril 2016, un rapport de vérification visant à évaluer le respect des éléments prescrits dans le cadre normatif en matière de dotation et de promotion sans concours par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
La Commission a observé que la RAMQ a respecté généralement le cadre normatif en matière de dotation et de promotion sans concours. Malgré le fait que la quasi-totalité des dossiers se soit avérée conforme en ce qui a trait à l’utilisation des listes de déclaration d’aptitudes et en matière de rémunération, des améliorations pourraient être apportées sur certains éléments, tels que la documentation présente aux dossiers. La vérification a également mis en lumière que 29 % des nominations à des emplois occasionnels d’une durée inférieure à 11 semaines ne respectaient pas le cadre normatif en cette matière.
Au total, sept recommandations ont été adressées à la RAMQ.
Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours à l’Assemblée nationale du Québec
Le 20 avril 2016, la Commission de la fonction publique a publié un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application du cadre normatif en matière de dotation et de promotion sans concours par l’Assemblée nationale du Québec (ANQ).
La vérification a permis de démontrer que l’ANQ a respecté plusieurs des éléments prescrits dans le cadre normatif au cours de la période visée. Néanmoins, la Commission est d’avis que des efforts devraient être investis afin d’apporter certains ajustements puisqu’elle a constaté des irrégularités en ce qui concerne notamment l’utilisation des listes de déclaration d’aptitudes (9 % des dossiers) et l’établissement de la rémunération lors des nominations à des emplois réguliers (14 % des dossiers). De plus, la Commission a incité l’ANQ à faire preuve de plus de rigueur dans la tenue des dossiers
Dans son rapport, la Commission a formulé six recommandations à l’ANQ.
